Ordonnance 1155

plus des odalies. « Soutiens les pauvres » : Sinon, lésés. Etablir la vérité. « Soutiens l’étranger » allusion direct à la relation de Louis IX et Henri III roi d’Angleterre. Roi pacifique qui règle les litiges. Paix intérieure. 1254 : Grande Ordonnance et Quarantaine du roi (=trève obligatoire de 40j avant qu’une guerre ne soit déclarée.) Objectif limiter les guerres privées entre seigneurs et maintenir la paix dans le royaume. + un temps pour convoquer l’élément rebelle. Si besoin, recours à

TITRE DEUXIEME : Les ordonnances royales et seigneuriales Le dernier capitulaire Carolingien a été établit en 884 puis l’Etat s’est désagrégé « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Le pouvoir législatif se tarie. La législation dans notre pays tombe en désuétude. Dans le Royaume de France il faudra attendre le milieu du XIIème siècle pour que les lois recouvrent la capacité de légiférer. C’est ce qu’on appelle [les textes], les établissements ou les ordonnances. Les Rois édictent, il

groupe de 10 hommes qui se réunissent pour se rappeler en quoi consiste la coutume. Au XVIe siècle, on exige la concordance de 2 turbes, entrainant une procédure lourde. o Le roi Charles VII prend la décision de faire rédiger l’ensemble des coutumes (Ordonnance de Montil-les-Tours) en 1454. o b)     Chapitre II : le droit commun de l’Europe. I.  Les droits savants : A. Le droit canonique : Plusieurs sources juridiques : o Bible o Textes rédigés par les pères de l’Eglise o

proposition qui vise une personne. C'est sous forme de loi mais ca ne l’est pas. Cela est signifiant parce qu’au lieu de le bannir il utilise la loi pour ça. Cependant il ne sait pas se servir de la loi. Il va recommencer avec une seconde qui date de 1155 : il décrète une paix de 10 ans dans tout le Royaume. La disposition dit qu’il est interdit de troubler les églises les marchands et les laboureurs. On préserve la population de la guerre. Il a une ambition = qu’elle soit efficace  il va réunir une

proposition qui vise une personne. C'est sous forme de loi mais ca ne l’est pas. Cela est signifiant parce qu’au lieu de le bannir il utilise la loi pour ça. Cependant il ne sait pas se servir de la loi. Il va recommencer avec une seconde qui date de 1155 : il décrète une paix de 10 ans dans tout le Royaume. La disposition dit qu’il est interdit de troubler les églises les marchands et les laboureurs. On préserve la population de la guerre. Il a une ambition = qu’elle soit efficace ! il va réunir

personnelles. Ce type de capitulaire est lui aussi destiné à disparaître en raison de la fusion progressive des peuples. 2e moitié du 8e s La décadence du pouvoir carolingien entraîne la décadence des capitulaires Dernier capitulaire : 884 884-1155 : il n’y a plus de pouvoir législatif royal. B. Le droit de l’Eglise C’est le droit canon. Lui aussi contribue à réduire le domaine d’application des lois personnelles. Il s’applique à tous les chrétiens. Ce droit est un

XIIème siècle, le roi capétien travaille à substituer la paix du roi à la paix de l’Eglise. Il cherche donc à s’imposer comme gardien de l’ordre public en mettant terme aux multiples guerres seigneuriales et aux guerres privées. Premier texte : ordonnance de 1155, due à Louis VII. Il s’agit par ce texte de proclamer la paix pour dix ans dans l’ensemble du royaume pour les Eglises, les paysans et les marchands. Dans ce texte, le roi réaffirme sa volonté et les princes s’associent à sa décision : c’est

sociales (LPGA ; RS 830.1 ; RO 2002 3371). Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM ; RS 833.1). Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA ; RS 830.11). Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202). Jurisprudence  ATF 4C.208/2002. ATF 53 II 177. ATF 54 II 464. ATF 118 V 177. ATF 119 V 220. I. INTRODUCTION

recommence à légiférer. Il donne des ordonnances. Ces ordonnances sont valables pour l’ensemble des sujets sur l’ensemble du territoire. * Une ordonnance est un acte à valeur générale qui émane du roi de France. →Louis 7 et Philippe 2 sont les premiers rois à donner des ordres à travers des ordonnances royales. Les deux premières ordonnances datent de 1144 et de 1155. Ce sont les premiers grands textes royaux qui s’apparentent à des ordres. * Ordonnance de 1144 (Louis 7). Ce texte concerne

souvent lors d’assemblées politiques et militaires qui regroupaient autour du roi francs les hauts dignitaires laïques et ecclésiastiques  notamment au cours de se qu’on a appelé les plaids de mai. L’objet de ces capitulaire est varié, se sont des ordonnances royales générale, des jugements rendu par le roi ou encore des instructions données aux membres de l’administration. Beaucoup de capitulaire concerne l’église et reprenne en fait les décisions (appelé des canons) des conciles de l’église en leur