Ordonnance 1254

prérogatives royales. §2. Les ordonnances de 1403 et 1407 Ce principe est affirmé par Charles le Fol. En 1403, après plusieurs crises de démence et d’instants d’incapacité, il constate que l’on se bat pour le pouvoir et prend des dispositions pour faire protéger son fils : l’ordonnance d’avril 1403 qui instaure l’instantanéité de l’accès au trône. L’ordonnance est annulée sous la pression d’Isabeau de Bavière et de Louis d’Orléans. Le Roi reprend cette ordonnance et la fait publié en 1407 : il

d’origine coutumières. Tous les rois sont obligés de les respecter et ne peuvent pas déroger à ces règles. On prend conscience de l’existence de ces règles au 16ème siècle pour la première fois. Le président de la cour de Paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ce sont celles par lesquelles le roi va accéder au trône. Les lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et elles s’imposent au souverain. Ces règles concernent la dévolution de la couronne :

tout acte qui rompt la paix du roi sera considéré comme relevant de la justice royale. Au 14ème siècle, cette règle des cas royaux devient systématique car porte atteinte à la majesté du roi. Fin du 14ème, on considère que toute violation d’une ordonnance royale relève de la compétence des juges royaux. C’est la continuité. Le roi a réussi a subordonner les justices seigneuriales mais il a encore une sérieuse concurrence : la justice ecclésiastique. Elle est de meilleure qualité que les justices

conceptions des seigneurs, Saint-Louis dut agir par étape à l’aide de deux ordonnances. La première ordonnance de 1254 interdit le duel judiciaire pour les affaires personnelles, mobilière ou immobilière (matière civile) et cette mesure fut appliquée même en dehors du domaine royal. En 1258, une nouvelle ordonnance interdit le duel pour les autres litiges, autrement dit pour les affaires criminelles. Le succès de cette nouvelle ordonnance fut beaucoup plus mitigé. Dans le domaine royal représentant la moitié

s’occupe des affaires intérieures et extérieures. Des techniciens du droit, des finances et de l’administration prennent place dans ce conseil qui devient de plus en plus important et il devient urgent de le scinder. D’un côté il y aura le parlement (1254) de l’autre la cour des comptes et un nouveau démembrement se rajoute : le conseil du roi au sens stricte. Donc on s’achemine vers l’organisation d’un Etat moderne. A la fin du 15ème siècle, le roi est bel et bien souverain même s’il ne l’est pas

que cette armée soit permanente. Le roi va légiférer. Il prend une ordonnance, du 02/11/1439. Cette ordonnance créé les compagnies d’ordonnance. Il s’agit de compagnies permanentes de cavaliers. L’ordonnance fixe le nombre de ces compagnies à 15. Cela représente un total de 9000 cavaliers qui recomposeront l’armée ; pour la plupart, ces cavaliers appartiennent à la noblesse. Puis, pour parfaire le système, une seconde ordonnance d’avril 1448, créant une infanterie (hommes à pied), les hommes la composant

l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit

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propre groupe de témoin pour essayer de contester les affirmation de l’adversaire. En la matière donc, tout les abus sont possibles et l'on hésite pas à constituer la tourbe la plus important pour l'emporter: "qui mieux abreuve, mieux preuve". Une ordonnance du roi louis XII va donc réformé le système de la tourbe imposant un nombre maximum de 20 témoins, une procédure finalement abolie en 1667 par Louis XIV. La meilleure solution concernant la connaissance de la coutume est évidement sa mise par écrit

premiere fois que l’on voit apparaître la notion de regence. Ces premieres regles de la regence vont etre assez limites : jusqu'à ‘age de 14 ans le roi est place sous la garde d’un proche. Cet age de 14 ans est fix des le XIIIe siecle part des ordonnances royales en 1270 et 1271. On va prendre l’habitude de confier la regence a la mere du roi (cela sera le cas se st louis avec blanche de castille). Des le Xie siecle il y a diferentes regles qui se mettent en place consernant la transmission de