Ordonnance 1254

du duel. Saint Louis va légiférer pour interdire le duel judiciaire (il veut rendre efficace l’interdiction de l’Eglise). Il prend deux ordonnances : * la première ordonnance date de 1254 et interdit le duel en matière civile. Cette ordonnance est applicable sur l’ensemble du royaume et semble avoir été respectée rapidement. * La deuxième ordonnance date de 1258 et interdit le duel en matière criminelle. Cette fois-ci, le texte se heurte à plus de résistance et devant le refus des principaux

groupe de temoins pour essayer de contredire les affirmation de l’adversaire. Tous les abus sont donc possible et l’on hesite pas à constituer la tourbe la plus importante pour tenter de l’emporter selon l’adage «qui mieux abreuve mieux preuve ». Un ordonnance du roi Louis XII va donc reformer le systeme de la tourbe imposant un max de temoin par partis (20), une proccedure qui sera finalement abolis par Louis XIV au 17e s en 1667. La meilleure solution concernat la preuve de la coutume est naturellement

la turbe ne vaut que pour un seul avis. 1) l'enquête par turbe Cette enquête par turbe existe depuis l'origine du droit coutumier, il faut d'abord attendre le 13e siècle avec le règne de saint-louis pour que cette enquête soit organisé par une ordonnance royale. En cas d'incertitude sur la coutume, le juge appelle au moins 10 hommes sages pour examiné la coutume, après avoir prêté serment, les hommes se réunissent donnent leurs réponses qui est motivé et mise par écrit en cas d'avis unanime ou de

seigneurs, St Louis dû agir par étapes à l’aide de deux ordonnances : - En 1254, le duel judiciaire est d’abord interdit en matière civil. Apparemment, la réforme fut assez bien acceptée. Il n’y a plus vraiment de duel judiciaire après cette date. Cette mesure fut appliquée même en dehors du domaine royal. - En 1258, une nouvelle ordonnance interdit le duel pour les autres litiges (pour les affaires criminelles). Le succès de cette ordonnance fut beaucoup plus mitigé. Il faut distinguer la situation

Nous examinerons d'abord ces différentes lois personnelles avant de voir comment s'appliquait, en justice, le système de la personnalité des lois. A. Les lois personnelles • Qu'entend-on par « lex » (loi) à l'époque franque ? Il ne s'agit pas des ordonnances prises par les rois, lesquelles s'appellent en général capitulaires, contiennent du droit public, et s'appliquent à tous dans le royaume franc. Ce que l'on appelle lex, désigne la loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

règne n'a pas la même dimension militaire que celui de Philippe Auguste. Louis n’est pas un roi conquérant, il aura plus facilement recours à la diplomatie et à la négociation qu'à la force militaire. Il ne prend le pouvoir personnellement qu’en 1254, après la régence de sa mère Blanche de Castille, qui a su veiller à la formation de son fils. Louis 9 apparaît comme un personnage bon, rempli de joie. Joinville, le biographe de Saint Louis dira « Saint Louis était merveilleusement courtois ». Il

le Pieux va essayer de tirer une leçon de ces morts et en juillet 817, une nouvelle attitude va apparaître et afin de préserver cette unité territoriale, il va, avec son entourage ecclésiastique, rédige un acte solennel : ordinatio imperii : ordonnance de l’empire. Cet acte, bien préparé (après trois journées de jeune et de prière), avait imposé ce système qui n’était pas mauvais et enregistra un succès, net progrès car il s'éloignait de la patrimonialité du pouvoir et du droit d’ainesse. Cet

cas royaux s’allonge : lèse-majesté, trahison, atteinte au patrimoine royal, falsification des sceaux, violences contre des personnes placées sous la sauvegarde du roi, violence contre les officiers royaux, port d’armes, duels, trangression des ordonnances royales… Pour les juridiction ecclésiastiques le principe est le même : il y a des cas privilégiés au XIVème siècle qui ne pourront relever que de la justice du roi

Orient où il essayera de relever les ruines du royaume de Jérusalem.   1251 * Révolte des pastoureaux (bergers) en Flandre et en Picardie.   1252 * Mort de Blanche de Castille. * Le pape autorise les inquisiteurs à utiliser la torture   1254 * fin de la Septième Croisade   1258 * Prise de Bagdad par les Mongols ; fin du khalifat abbasside   1260 * Les Mongols rejetés de Syrie par les Mamelouks   1261 * reconquête de Constantinople par les byzantins   1266 * Saint-Louis

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux