Ordonnance 1454

compromis : * Constatée par écrit ; * Désigne l’objet du litige et les noms des arbitres ou les modalités de désignation de ces derniers ; * Si l’arbitre désigné n’accepte pas la mission, il est remplacé par le président du tribunal compétant (ordonnance) ; * Les parties peuvent compromettre même au cours d’une instance engagée devant une juridiction. 2. Les dispositions communes entre la clause compromissoire et le compromis : * L’arbitre : personne physique qui jouit de ses droits

propos des coutumes. En effet, selon lui, le roi inspire vigueur de loi aux coutumes rédigées. Le roi respecte et confirme les coutumes existantes. Les coutumes sont rédigées sous l’autorité royale de Charles VII en avril 1454. Les coutumes sont organisées et harmonisées, facilitant alors le travail des juges et des tribunaux. L’Etat se forme autour du roi. La coutume écrite est la rédaction des coutumes orales garantie par un groupe étatique au moyen d’un texte. La loi

sur l'ordre de Charles V 1403 et 1407 Deux textes de Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de Martin V par le concile de Constance (et non par le conclave cardinalice) 1419 Jean de Terrevermeille, Tractatus 1420 Traité de Troyes 1422 1429 1431 1435 1438 1439 1453 1454 1456 1461 1468 1471 1472 1477 1483-1491 1484 1485-1488 1491 1492 Mort de Charles VI, roi de France, et d'Henri V, roi

marchandises (vin, bétail). la gabelle : taxe frappant le vente du sel. les traites : droits de douane. (à cette époque non seulement on prélève des droits de douane à la frontière du royaume, mais on en prélève aussi aux limites des provinces). Par une ordonnance de 1439 qui créé l'armée permanente, Charles 7 établit également un impôt direct permanent : la taille royale → impôt de répartition, càd que chaque ????????????????????? Tous ces pouvoirs, le roi les reconquiert grâce à l'action de ses légistes

navigateur Portugais s’est fait l’initiateur du tout premier voyage autour du monde. Il trouva un chemin par l’Ouest menant à l’Indonésie lui a permis de découvrir le détroit qui porte son nom, ainsi que l’archipel des Philippines. A Vespucci : Né en 1454 et mort en 1512 etait Espagnol. Il était un marchand, bijoutier et navigateur. Il fut le premier à émettre l'hypothèse que la côte de l'Amérique du Sud constituait un nouveau continent alors que tous les navigateurs de l'époque, y compris Christophe

présentés sous forme de lettres patentes, signées et celées, envoyées par chancelier aux administrateurs et juges royaux des provinces qui devaient les faire connaître et appliquer → Aux 16e et 17e s. interventions parlements gênent, sous Louis 13, ordonnance de réformation de 1629 impose l’enregistrement et l’entrée en vigueur immédiat des lois même pour celles qui faisaient l’objet de remontrances et Louis 14 fait l’ordonnance de 1667 qui réitère ces prescriptions, Louis 15 essayera de réagir avec

arguant qu’ils relèvent d’une autre juridiction. C. L’organisation de la justice a) Les niveaux de juridiction Les plaids : au XIe siècle seul son sens judiciaire subsiste. Première instance. Les assises : apparaissent au XIIe siècle ; ordonnances de l’empereur ou du roi dans une assemblée. Par extension, elle a revêtu un sens juridique. La justice relève du législatif et du politique. Instance supérieure. b) Plaids et assises Plaids : session tenue une fois par semaine, le jour du

Mais il ne s’agit plus d’usage oraux. DepuisXIIIe siècle, ces coutumes ont fait l’objet de rédactions successives qui vont dans le sens de la simplification et de l’ uniformisation .L’ordonnance de Montils-les-Tours, prise par Charles VII en 1454 ordonne la rédaction,la mise par écrit des coutumes. Ces rédactions officielles facilitent certes la connaissance descoutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789l’unification n’est que partielle. Les coutumes

dans le Midi la preuve de la coutume privée requiert une enquête individuelle, cela signifie que chaque témoin est entendu séparément par le juge. Dans le Nord du royaume de France en revanche, la preuve de la coutume privée est règlementée par une ordonnance royale du XIIIème siècle. 1270 : exige une enquête collective, enquête par turbe. Il s’agit d’une enquête collective effectuée auprès d’au moins 10 prud’hommes qui sont en générale des praticiens du droit. Ils sont réunis ensemble, ils délibèrent

écrit des coutumes (XIIIe-XVe s.) : « privées » dans le Nord, officielles dans le Sud La rédaction officielle : les ordonnances de 1454 et 1497-1498 B. La rationalisation des coutumes dans la modernité Les conférences de coutumes et le « droit coutumier » La réformation de la coutume de Paris La codification des usages de procédure (« styles » de procédure) : les ordonnances de 1667 et 1670 III. Les équivoques persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume Un renouveau