Ordonnance 1454

Il s'agit aussi de construire des prérogatives royales : les juristes royaux utilisent pour cela la notion romaine de prae rogativa (de "prae", voter et "rogativa", "avant") pour imposer l'idée que le roi décide avant tout autre. C'est une ordonnance pris par Charles V en 1372 qui développe les principales prérogatives royales : la juridiction, la législation et l'ordre public. a) La juridiction Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le

toute l'Afrique, et un autre ouvrant vers Nord-Est de Bangui c'est le PK 12. Bangui, (au pied des Rapides par 4° N) poste colonial, future capitale de la RCA, fondée par les fonctionnaires coloniaux DOLISIE et UZAC en 1888 (fondation officielle par Ordonnance de Dolisie en date du 10 Mai 1889), deux ans après son identification par Savorgnan de Brazza, arrivé d'en face par le poste belge de Zongo, n'eut d'intérêt que pour sa situation stratégique permettant de contrôler le nouveau territoire belge lui

siège), du Conseil National (c’est-à-dire de l’assemblée législative) (un siège), de la Cour d’appel (deux sièges) et du tribunal civil de première instance (un siège) (7). L’organisation et le fonctionnement du Tribunal résultèrent d’une Ordonnance du 21 avril 1911. Selon son article 1er, le Tribunal " statue souverainement sur les recours ayant pour objet les atteintes aux droits et libertés consacrés par le titre II de la loi constitutionnelle, qui ne rentrent pas dans la compétence des

bonnes coutumes. Roi envoie des prévôts partout dans le royaume. leur envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix

droit et peut pas agir sur toutes. Il y a la coutume, le droit romain, le droit canon et les ordonnances des rois. Le roi ne peut réformer le droit canonique, le droit romain, la coutume car elle nait de la population et on lui reconnait le rôle de gardien des coutumes qui comptent comme une des libertés des Français. Il peut agir grâce aux ordonnances royales. Pourtant, le roi va utiliser les ordonnances mais aussi la coutume A) La rédaction et la réformation des coutumes : Définition de la coutume

caractères en métal. 1451 grammaire latine (Aelius Donatus, Ars grammatica, IVe siècle) 1454 lettres d'indulgence, calendriers 1452-1456 Biblia Latina (deux in-folio de 324 & 319 pages, 180 exemplaires dont 48 conservés) → http://www.gutenbergdigital.de/gudi/eframes/index.htm (Göttingen) → http://www.bl.uk/treasures/gutenberg/homepage.html (British Library) Biblia Latina, impression sur velin, Gutenberg & Fust, Mayence, 1454. Universitätsbibliothek Göttingen. Les humanistes entretiennent des échanges

avec la couronne le roi apporte ses biens personnels en dot. Les rois doivent accroitre le domaine en menant une politique réfléchie. Le principe de l’inaliénabilité posé, il est complété par le principe de l’imprescriptibilité du domaine par les ordonnances de Villeret-Cotret et de Blois en 1579. cette inaliénabilité souffre de quelques tempéraments. L’Edit de Moulins reconnait des exceptions. la principale concerne les apanages puisqu’il admet la possibilité d’aliéner les terres du domaine au profit

ans pour prescrire contre une loi ecclésiastique dont la disposition n’interfère ni la loi ni les bonnes mœurs, ni par conséquent la raison et le droit naturel. Car en ce cas, la coutume serait illicite et pernicieuse (…) 7 Texte n°3. Ordonnance de Philippe IV (1285-1314) touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, juillet 1312 (extraits) Nos ancêtres ont accordé de nombreux privilèges pour l’étude à Paris, principalement de la théologie, mais aussi pour celle des arts libéraux

Seconde moitié du 15° siècle. En Italie : La paix de Lodi (1454) mit fin à l’affrontement entre Venise et Milan qui durait depuis le début du Quattrocento. Permet à l’Italie d’avoir une nouvelle organisation politico-institutionnelle limitant les ambitions particulières. >> Structure politique dotée de cohésion et de dynamisme dont le garant sera Laurent le Magnifique. Elle fixe la frontière entre la Lombardie et la république de Venise. Et la situation artistique d’être tributaire de

d’une seule autorité politique) sur un seul et même territoire et sur une seule et même population (le modèle par excellence en est l’Etat monarchique). Ex : les débuts du dominat avec les constitutions impériales, l’Etat monarchique (ordonnances de 1454 et 1539) Ces deux notions vont animer le rivage de l’histoire du droit pendant ces 13 siècles. On peut identifier trois phases ou trois épisodes dans la lutte d’influence, l’opposition ou dans la relation tumultueuse entre les systèmes de