Ordonnance 5 Octobre 1944

l’Armée du Crime » « Certains candidats aux élections présidentielles n’hésitent pas à s’approprier un héritage qui n’est pas le leur. Ainsi N. Sarkozy qui se réclame de Guy Môquet, jeune résistant communiste fusillé à 17 ans par les nazis, le 22 octobre 1941. D’autres montrent du doigt ces immigrés qui seraient la cause de tous les problèmes. Pourtant, un Français sur trois a l’un de ses grands parents qui est d’origine étrangère. Pourtant, les soldats “indigènes” ont largement contribué à défendre

empereur du Saint Empire sous le nom de Charles Quint -- 1520-1566 : règne de Soliman le Magnifique 1520 : entrevue du camp du Drap d'or entre François re, et Henri VIII, roi d'Angleterre 1520-1566 : règne de Soliman le Magnifique -1539: ordonnance de Villers-Cotterêts imposant l'usage du français dans les actes administratifs - 1559 : traité du Cateau-Cambrésis Les guerres religieuses - 1559 : mort d'Henri II ; règnes de ses fils François II (mort en 1560) puis Charles IX ; régence de

premières décennies de la Troisième république et comprendre comment cette mise en œuvre donne lieu à des conflits, des négociations et des compromis entre des forces politiques et sociales Question obligatoire Moments et actes fondateurs (1880-1945) – (5-7h) 1. Les enjeux de la question Enjeux civiques et politiques Cette question est, en soit, un thème d’éducation civique et politique. Elle permet de donner aux élèves des éléments de compréhension du régime politique dans lequel ils évoluent. Il est

Action Française 44 CE 7 Février 1936, Jamart 45 CE, 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers La Fleurette 46 CE, 13 mai 1938, Aide et Protection 47 CE Ass. 31 juillet 1942, Monpeurt 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale des Eaux, Dame veuve Aubry 52 CE Ass, 24 juin 1949, Consorts Lecomte 53 CE Ass, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur 54 CE

lui imposent une reddition lui retirant son entité nationale en partageant l’Allemagne entre les grandes Puissances. Les principes sur lesquels sont fondés ce partage de l’Allemagne par les grandes Puissances établis par la Conférence de Postdam le 5 juin 1945, est le fruit de longues discussions et compromis de la part des Alliés. Certaines remontent même avant leur victoire. En effet, lors de la Conférence de Téhéran, première rencontre au sommet des «Trois Grands» qui se déroulent du 28 novembre

Sénat n’inscrira jamais ce texte à son ordre du jour. | 21 avril 1944 | Une ordonnance reconnait le droit de vote et d’éligibilité des femmes après le vote de l’amendement du communiste Fernand GRENIER, le 24 mars à l’Assemblée consultative provisoire à Alger. | 29 avril 1945 | Elections municipales : premier vote des françaises. | 23 et 30 septembre 1945 | Elections cantonales (39 conseillères générales élues) | 21 octobre 1945 | Premier vote des françaises dans un scrutin nationale (les

XX° siècle elles se voient peu à peu reconnaître un accès au droit de vote égal à celui des hommes. Le droit de vote est accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 (ordonnance d'Alger) par le Gouvernement provisoire de la République française, mais il ne sera utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l'Assemblée constituante. Le droit de se faire élire pour les femmes n'est que très théorique et symbolique en ces années-là. b. Emancipation

et celui de la libre concurrence .Selon l'analyse jurisprudentielle du CE la liberté du commerce et de l'industrie est un Principe général du droit ( arrêt Daudignac , Assemblée 22 juin 1951) , et une liberté publique (arrêt Sieur Laboulaye , 28 octobre 1960) . Dans  l’arrêt Daudignac, le CE vise « la Liberté du Commerce et de l'Industrie  garantie par loi » et il admet que le législateur porte atteinte à cette liberté. Si le principe de la LCI a été reconnu par la jurisprudence, il se heurte néanmoins

par la loi : preuve que c’est un état de droit, non arbitraire. Le conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité, a insisté plusieurs fois sur l’importance de ce principe (notamment par les décisions du 10 et 11 octobre 1984) : « La liberté d’expression est une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés ». Les régimes autoritaires cherchent en premier à museler les médias

individuelles et politiques n’ont cessés de s’étendre bien après la déclaration de 1789, la Constitution de 1791 ne reconnait pas le suffrage universel, droit de vote qui est distingué du droit d’être élu. Il faudra attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que le SU devienne masculin et féminin.  cette classification étend le champ d’application des libertés au détriment de leur statut juridique. Les droits de la 3e génération ont souvent une force obligatoire très faible et il s’agit le plus souvent