Ordonnance 5 Octobre 1944

1942, Monpeurt........................................................................................... 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen ................................................................................................ 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier ............................................................. 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine ...................................................... 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale des Eaux

juillet 1979 : consécration constitutionnelle du principe de l’égalité en droit administratif. De la sécurité juridique : Arrêt société KPMG, CE, 24 mars 2006 : Consécration du principe de sécurité juridique Arrêt Dame Trompier- Gravier, CE, 5 mai 1944 : la requérante, n'ayant pas été préalablement invitée à présenter ses moyens de défense, est fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise dans des conditions irrégulières par le préfet de la Seine et est, dès lors, entachée d'excès de

Terminales 2007 – Cours Histoire- page 1/6 L’Algérie de 1830 à 1954 Conquête et gestion du problème de la citoyenneté 1830 début de la conquête 1848 intégrée à la France (3 départements au Nord , le Sud est sous administration militaire ) 1834 ordonnance : les indigènes ont la nationalité française mais pas la citoyenneté et sont soumis au code de l’indigénat ils gardent leur statut personnel fondé sur le Coran ou les coutumes berbères. L’accès à la citoyenneté est possible par demande personnelle

d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement

monnaie nationale en tenant compte de la dévalorisation survenue pendant et depuis la Grande Guerre. Mais l’opinion lui sut gré d’avoir mis fin à l’inflation. Même les rentiers lui surent gré d’avoir donné une nouvelle redéfinition or de la monnaie (1/5 de la valeur du franc 1914). 2) la politique internationale, au départ, s’oriente vers une politique de rigueur à l’égard de l’Allemagne (la Ruhr est occupée en 1923.) Par la suite, la politique d’apaisement pratiquée par Briand (ministre des Affaires

juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article consacré à l'arrêt « Arrighi ». 26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur

Reprise de la croissance après la 1ere guerre mondiale. Les EUA sont les leaders de l’industrie mondiale et produisent 43% de la production industrielle mondiale. 1950-1973 : Période des « Trente Glorieuses », avec des taux de croissance proche de 5% (expression crée par Jean Fourastié, 1979) Trente glorieuse : Plein-emploi + hausse des niveaux + consommation de masse = prospérité de l’économie industrielle. * Comment expliquer cette croissance ? * Industrialisation (exemple : La

communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers actes de ce gouvernement est une ordonnance du 9 août 1944, qui rétablit la légalité républicaine (c'est-à-dire rétablir la IIIè République, qui avait été mise entre parenthèse). Juste après

La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections

Déclin de l’intégration de l’Etat dans l’économie entre 1970 et 2008. La crise de 2008 marque un point bas. Siècle d’excès et de triomphe des hommes (30 ans d’espérance de vie en plus, réduction de moitié des horaires de travail, multiplication par 5 du PIB). Chapitre 2 : Le monde en 1913, la 1ère mondialisation Mondialisation : en termes géographiques, c’est le moment où les hommes ont réussi à obtenir une maîtrise totale du globe. C’est l’une des phases de croissance les plus importantes