Ordonnance 5 Octobre 1944

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

.
 ‐
(20
juin)
Serment
du
jeu
de
paume.
 
Début
de
la
 ‐
(14
juillet)
Prise
de
la
Bastille.‐
(été)
«
Grande
Peur
».
 Révolution
française.
 ‐
(4
août)
Abolition
des
privilèges.
 
 ‐
(26
août)
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen.
 ‐
(5
octobre)
Louis
XVI
s’installe
à
Paris.
 ‐
Monarchie
constitutionnelle.
 ‐
Loi
Le
Chapelier
:
interdit
grève
et
organisations
ouvrières
 ‐
(juin)
Fuite
à
Varennes
de
Louis
XVI
 ‐
Guerre
avec
l’Autriche.
 ‐
(10
août)
:
Chute
de
Louis
XVI.
 ‐
(20
septembre)
Victoire
de
Valmy

500 propose les lois, les anciens accepte ou refuse les lois. Constitution repose sur une séparation stricte des pouvoirs elle ne prévoit rien concernant les conflits entre exécutif et le législatif. Le directoire n’a duré que 5 ans et a été marqué par 5 coups d’état. Le 5 sera fatale réalisé par Bonaparte. §3 : La constitution de 1848 : la seconde république En réponse à 30 ans de régime parlementaire. 48 les constituants cherchent à bouleversé les institutions ils veulent une

(CE 31 octobre 1969 Syndicat de défense des canaux de la Durance). Le plus gros problème posé par l’absence de personnalité morale de l’association non déclarée concerne l’action des tiers lésés par elle. Pour l’attaquer en justice, ceux-ci doivent en effet adresser leur assignation à chacun des sociétaires. Cette exigence suscite fréquemment leur découragement, et tend par conséquent à assurer aux associations non déclarées une relative impunité. ➢ Associations déclarées (l’article 5)

vol patronal d’un vol législatif ». 5 Ainsi va s’édifier lentement une législation de protection sociale avec de long délais que montre le tableau ci-après, et de violents débats parlementaire. Calendrier de la longue résistance à la protection sociale Proposition de loi Martin Nadaud du 29/03/1880 sur les accidents du travail - Vote de la loi le 9/04/1898. Proposition Laissant sur les retraites ouvrières et paysannes du 18/07/1890. Vote d’une loi le 5/04/1910. Dépôt du projet de loi sur les

1978, GISTI CFDT et CGT Le droit de mener une vie familiale normale, consacré par le préambule de 1946 au nombre des principes particulièrement nécessaires à notre temps se voit reconnaître une applicabilité directe. CE, Ass. Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 La normativité de toutes les dispositions de la Charte de l’environnement est reconnue par le Conseil constitutionnel, suivi par le Conseil d’Etat dans cet arrêt. Théorie de la loi-écran : CE, Sect. 6 novembre 1936, Arrighi Refus de contrôler

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Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er février 1956 – 21 mai 1957 Président René Coty Gouvernement Guy Mollet Prédécesseur Robert Schuman Successeur Édouard Corniglion-Molinier Ministre de l'Intérieur 19 juin 1954 – 5 février 1955 Président René Coty Gouvernement Pierre Mendès France Prédécesseur Léon Martinaud-Déplat Successeur Maurice Bourgès-Maunoury Ministre d'État délégué au Conseil de l'Europe 28 juin 1953 – 4 septembre 1953 Président Vincent Auriol

de la Seconde Guerre mondiale Après la guerre, la France a besoin d’une forte et vite reconstruction. Dans ce cas-là, Charles de Gaule a lancé une nouvelle vage de la nationalisation. Cette fois-ci, la liste des sociétés incluent : les houillères (1944-1946), un pan de l’industrie automobile (Renault, Berliet en 1945), les grandes compagnies d’assurance, de distribution de gaz et d’électricité (1946) et les grandes banques de dépôt (Banque de France, le Crédit Lyonnais, la Société générale, la Banque

séparation souple : article 3, loi 1875 qui donne l’initiative, la promulgation, la surveillance des lois, le droit de grâce, la disposition de la force armée au président de la république, et il peut nommer au endroit civil ou militaire. L’article 5 du 25 février 1875 donne le droit de dissolution de la chambre des députés avec avis conforme du sénat. Mais le président est aussi limité, l’article 3 dit aussi que chaque acte du président doit être consigné par un ministre (c’est le contreseing ministériel)