Ordonnance 5 Octobre 1944

la main d’œuvre venue du Dahomey et de la Haute-Volta et, dès 1915, avec | |l’expulsion du prédicateur libérien William Harris qui prêchait un syncrétisme, la France considère que la partie forestière de la Côte d’Ivoire est "pacifiée". | |En octobre 1929, un certain Houphouët débute sa carrière de médecin à l’hôpital d’Abidjan et il fonde une "Amicale" regroupant le personnel médical indigène. Ca | |ne plaît pas à l’administration coloniale qui le mute rapidement à Abengourou, dans la région

notablement sous l'influence de Colbert. Louis XVI va publier une ordonnance en 1673. Cette ordonnance va codifier les pratiques commerciales, elles sont donc écrites. Il s'agit là de la 1ere entreprise de codification qui va exercer une grande influence par la suite, notamment en 1807. En réalité il s'agit de deux ordonnances, une ordonnance sur le commerce de terre publié en 1673 et une ordonnance sur la marine publiée en 1681. Ces deux ordonnances ont une importance inégale. L'ordonnance sur la marine est

des matières nationales et importantes. Sur des matières dont un décret du 22 février 2010 vient de réduire le champ. Le but étant de recentrer le conseil d’état sur sa fonction de juge de cassation. Par ex, le recours entre les décrets et les ordonnances non ratifiés. On trouve aussi le recours des actes réglementaires des ministres ainsi que d’autorités nationales entre les circulaires et instructions ministérielles. Il est juge électoral pour les élections régionales et européenne. Depuis le décret

rapports d’ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics. CE 8 septembre 2005 Hoffer. CE 9 octobre 2002 Meyet et Bouguet. CE 25 septembre 1998 Megret. CE 3 décembre 1999 Association ornithologique et mammalogie de Saône et Loire GAJA. B - Actes relatifs aux relations internationales CE 29 décembre 1997 Société Héli Union. CE 29 septembre 1995 Association Greenpeace France. CE 15 octobre 1993 Royaume-Uni de Grande Bretagne. CE 14 décembre 1994 Affaire gouvernement suisse. Paragraphe

citoyen ordinaire qui doit accéder facilement aux normes applicables. Cet objectif remplace la jurisprudence par la codification. Loi du 2 juillet 2003 habilite le gouvernement a simplifié le droit. Le gouvernement va pouvoir adopter un code par ordonnance relatif à la propriété publique. L’ordonnance pourra modifier et compléter des dispositions relatives à la définition, l’administration, à la protection et au contentieux du domaine public et privé, mobilier comme immobilier, des différentes personnes

Résumé de cette période : l'affirmation d'un ordre juridique autonome = résultat des étapes suivantes : -- 1. l'édit de Saint-Germain de 1641. -- 2. Loi des seize et 24 août 1790. -- 3. Constitution de l'an huit. -- 4. Loi du 24 mai 1872. -- 5. Le conseil d'état. Le 13 décembre 1889 arrêt Cadot. A la fin du XIXe siècle, il existe deux ordres de juridiction distincte : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif qui comprend le conseil d'état jugé de droit commun en premier et dernier ressort

cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du droit de vote. Les femmes ne l’obtiendront quand 1944. En effet, l’idée que les femmes aient les mêmes droits que les hommes est assez récente. A une période où l'essentiel des droits de la femme a été reconnu juridiquement en France et où des avancées considérables ont été observées en matière notamment

donc tous les litiges. En 1953, le décret-loi supprime le conseil de préfecture et le remplace par les tribunaux administratifs. Les juges deviennent les juges adm de droit commun. Indépendance complétée par une loi du 31 décembre 1987 qui va créer 5 cours adm d’appels. C) Le passage du juge administratif au droit administratif La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée un juge qui va entrainer la création d’un droit propre à l’adm. Le TC va être

sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la nature du nouveau système politique. Le Parti communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’Exécutif (elle élit le chef de l’Etat, investit et renverse l’équipe gouvernementale

n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission