Pacs Regime Légal Primaire

. . .120 Chapitre 5. La Bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 1.1 Le marché primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.2 Le marché secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.3 Les produits négociables à la Bourse de Paris . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .118 4. Éléments statistiques et de synthèse sur l’épargne . . . . . . . . . . . . . .120 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 1.1 Le marché primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.2 Le marché secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.3 Les produits négociables à la Bourse de Paris . . . . . . . . .

effet tout sauf technique : il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Il en a toujours été ainsi. L’Ancien Régime disparaît quand les révolu10 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 11 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 INTRODUCTION tionnaires votent l’abolition des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé et mettent en place une fiscalité universelle

global Section 2. Les règles spécifiques de détermination du revenu imposable §1. Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A. Les revenus fonciers B. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1. Domaine des BIC 2. Les régimes d’imposition - Le réel simplifié - Le régime des micro-entreprises - Le régime du réel normal 3. Les centres de gestion agréés. Détermination du bénéfice imposable : voir IS C. Les

. . .120 Chapitre 5. La Bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125 1.1 Le marché primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.2 Le marché secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 1.3 Les produits négociables à la Bourse de Paris . . . . . . . . .

photocopie du document mentionnant les choix pédagogiques qu’il a effectués pour l’année en cours. Ces choix sont définitifs et conditionnent les inscriptions aux examens et aux travaux dirigés. c c La présence aux travaux dirigés est obligatoire. Un régime de travaux dirigés par correspondance peut être accordé dans certaines situations particulières (étudiants engagés dans la vie active, effectuant un service national volontaire, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), en situation

de connaissance : • • Découvrir une discipline qui a ses propres courants de pensée. Découvrir des thèmes fondamentaux importants pour comprendre et se situer dans la vie politique actuelle Nous travaillerons sur les partis politiques, sur les régimes, sur les comportements politiques, sur les liens entre citoyens et élus, sur les mobilisations des citoyens dans l’espace public. Par le détour de l’histoire des clés de compréhension seront données. Ce cours permet aussi d’acquérir un fond de culture

les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international public qui vise l’organisation des rapports interétatiques. Plusieurs originalités dont l’existence de juridictions

celles de l’état, mais cette loi maintient le préfet. Il est le représentant de l’Etat dans le département mais aussi c’est le pouvoir exécutif du département. La loi du 05/04/1884 sur les communes apparaît comme un achèvement. Elle uniformise les régimes juridiques des communes de France. Le maire représente d’abord la commune mais aussi l’Etat dans certains domaines. Il y a une tutelle du préfet sur les personnes et sur les actes. Art 61, alinéa 1 = le conseil municipal règle par ses délibérations

Etats qui la composent pour faire adopter et faire respecter des nouvelles règles de droit. Le droit communautaire est composé de deux types de règles : les règles contenues dans les traités qui instituent l’UE c'est-à-dire le droit communautaire primaire ; et les règles édictées par les organes de la communauté c'est-à-dire le droit communautaire dérivé qui est particulièrement important par son volume et sa symbolique. Ce droit communautaire dérivé est imposé par les organes communautaires lesquels