Parasitisme Economique Et Concurrence Deloyale

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION

Les grandes tendances et les petites évolutions du droit des biens depuis 1804 Les grandes tendances : 1) dépense obsessionnelle. L’état du droit positif des biens est lié à la situation actuelle de notre mode de vie. Il est lié au progrès économique, technique. Le droit d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celui de l’Antiquité. Aujourd’hui on a découvert de nouvelles richesses comme la téléphonie. Une autre tendance qui est celle de l’accélération que fait la société de l’usage des biens, on

ses logiciels. La société, en position dominante sur le marché, incitait même au partage des codes. Les clients jouaient le rôle de beta-testeurs évitant à IBM de 6 recourir à des batteries de tests dispendieuses1 . Avec l’apparition de la concurrence, la symbiose se brisa et la qualité des logiciels, devenus propriétaires, s’en ressentie. Développés et vérifiés en interne, les programmes devenaient instables et sujets à de nombreux bogues. Pour E.Moglen2 « …un mode lamarckien, dans lequel les

manifestes. • Pour l’entreprise Les conséquences des violences internes ne pèsent pas seulement sur l’individu en termes de souffrance et de préjudice pour sa santé. Elles ont également des répercussions sur le fonctionnement organisationnel et économique des entreprises : absentéisme, turnover, démotivation, baisse de créativité, perte de productivité, mauvaise ambiance de travail, détérioration du climat social, difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés, accidents

; Procter & Gamble, de son côté, rachète, en 1991, le groupe de cosmétiques américain Max Factor et acquiert la licence Hugo Boss. L’arrivée de ces géants de l’industrie des produits d’hygiène sur le marché de la parfumerie a intensifié la concurrence, notamment avec des méthodes de vente aux antipodes de celles des "vrais" parfumeurs. Alors que naguère Guerlain ne voulait entendre parler que de distribution sélective, de véritables fragrances sont dorénavant vendues en grandes surfaces

choses sont eux aussi protégés par la loi sous une différente forme. Qu’est ce qu’un bien ? A l’usage quotidien un bien se définit comme des richesses à l’usage de l’homme. En droit il faut analyser les biens qui se distinguent par des facteurs : économiques et techniques. Avec l’évolution de la science il y à de nouvelles richesses de façon permanente par exemple l’électricité qu’il faut protégé pour éviter l’appropriation du bien. De plus la société de consommation de masse invite fortement au renouvèlement

faute doit être appréciée dans les rapports avec d’autres pros. Il y a des usages des normes qui vont guider le juge dans m’appréciation de la faute. Entre pro (ex) : jurisprudence de la concurrence déloyale ou sur les agissements parasitaires entraînant l’application de l’article 1382. Le parasitisme qui consiste à emprunter une voie commerciale utilisée avec succès par un autre pro et qui consiste à tenter de profiter des retombées du succès d’autrui. (La jurisprudence y voit une force)

fond. 　 Exemples : ce sera le cas pour des machines agricoles ou animaux de ferme. Des vaches, un élevage de pigeons affectés à un colombier. 　 Principe selon lequel l’accessoire suit le principal, théorie de l’accessoire pour assurer une unité économique. 　 -Les biens meubles qui sont attachés à un fond à perpétuelle demeure. Exemples : un ensemble de boiseries dans une habitation, une fresque sur un mur, statues scellées sur un socle, certaines tapisseries. Condition : il faut que les biens

blog www.alten-touch.fr alten.fr Ingénierie et Conseil en Technologies Photo : gettyimages© Edito Génération bizut ui a raison ? Les 13 % de Français et le gouvernement, qui pensent que « dans les douze prochains mois, la situation économique va devenir meilleure », selon un sondage de l’institut de sondage IMC Research pour le quotidien britannique The Guardian publié dans Le Monde du 15 mars et effectué dans cinq pays européens ? Ou les 59 % qui pensent, au contraire, qu’elle va être