Parasitisme Economique Et Concurrence Deloyale

englobe les activités industrielles, de production ainsi que des activités connexes telles que la banque, le transport, les assurances. Il s’avère alors qu’une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant, ce domaine n’est pas général car de nombreux secteurs économiques échappent encore, notamment pour des motifs sociologiques et historiques c’est le cas des activités agricoles, artisanales, immobilières et libérales. Lorsqu’elles ne s’exercent pas dans le cadre

biens se sont les richesses qui sont a l'usage de l'homme, derrière ces richesses il y a des facteurs que l'on doit prendre en compte et qui ne sont pas tous liés au droit. Pour définir un bien on doit prendre en compte des facteurs techniques et économiques, car avec l'évolution de la science il y a des découvertes de nouvelles richesses. Par exemple, la création du code civil date de 1804 on ne pouvait pas imaginer internet le commerce de l'électricité la connaissance des organes du corps humain.

choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : - Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la propriété littéraire et artistique. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’activité économique derrière. La création existe par elle-même d’où protection. Ex : œuvre d’art. - La propriété industrielle car les

les accords de l'OMC qui renvoient à la Convention de Berne (à l'exception de l'article 6bis qui prévoit le droit moral), à la Convention de Rome … Au niveau européen, une jurisprudence s'est aussi développée sur la base du Traité de Rome sur la concurrence et à travers un certain nombre de directives européennes. Le droit européen ne parle pratiquement pas de droit moral ou furtivement. Chapitre 2 : Les conditions de la protection : Quelles sont les caractéristiques nécessaires que doit présenter

personnes et pas stés de Kx. Mais possibilité de faire apport en industrie dans SARL : quand on apporte son fonds de commerce, possibilité de faire soi-même ou son conjoint un apport en industrie. Puis ouverture avec Loi NRE Nouvelles Régulations Economiques 15 mai 2001 : dans SARL possibilité de faire un apport en industrie dès lors que les statuts le prévoyaient. Puis Loi LME de modernisation de l'économie 4 août 2008 : dans SAS possibilité de faire un apport en industrie en prévoyant notamment que

l'économiste inconnu, mort pour la guerre économique, qui toute sa vie expliqua magnifiquement le lendemain pourquoi il s'était trompé la veille, à tous ceux, bien vivants, qui savourent le mot gratuité. INTRODUCTION: Faut-il rire des économistes? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………………… 003 TEXTES: David Ricardo. John Maynard Keynes. Martin Heidegger. John Kenneth Galbraith. Alfred Jarry ……………………………………………………. 007 PARTIE 1 : PRINCIPES DE SCOLASTIQUE ÉCONOMIQUE 1. Science dure, science molle,

nationales, impose de nouvelles approches commerciales et du marketing, et exige une refonte des relations client-fournisseur. L’Internet, cet espace virtuel, ce « village global », qui ignore la notion de territorialité, permet d’élargir la concurrence à un niveau planétaire où des acteurs internationaux, tant publics que privés, fournissent des produits et des services sans tenir compte ni des lois locales ni de la distance à parcourir. Les opportunités offertes par l’Internet, le « réseau

Les protections légales ................................................................................................................................................174 Les Lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) .......................175 Les instruments juridiques européens .......................................................................................................................177 Les législations nationales.......................

fondation privée n’a comme unique objectif, n’a comme un des principaux objectifs, le fait de permettre légalement à des gros patrimoines d'échapper aux droits de succession, ce qui est un peu paradoxal, bon il faut faire un petit détour par la concurrence fiscale, ici, les investissements à l'étranger sont légaux, c'est en soi une bonne chose, mais ça implique aussi que la Belgique fasse un petit peu attention à ce qu’il se passe dans les pays voisins. Si les Pays-Bas, le Liechtenstein et la Suisse

.................................................................................30 Section 2 : Les causes non imputables au contribuable .................................................36  §1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain ......37 § 2 : Les défaillances de l’administration fiscale ...................................................................47 CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences .......................56