Parasitisme Economique Et Concurrence Deloyale

les juges civiles en considération de la gravité de la faute commise tout en excédant la prohibition d’outrepasser la mesure du préjudice. Dans certains cas (notamment dans les actions contre les atteintes aux droits de la personnalité et la concurrence déloyale), le juge a tendance à moduler le montant de la réparation en fonction du comportement de l’auteur du fait dommageable et des profits que celui-ci à tiré de ces pratiques illicites[9] sans tenir compte de la vraie valeur du dommage. On

d'ARPANET. Ce développement fut confié en décembre à un groupe de la firme BBN (Bolt Beranek and Newman) de Boston. Ce dernier travailla avec Robert E. Kahn (Bob Kahn) sur l'architecture du réseau. Roberts améliorait les aspects topologiques et économiques du réseau. Kleinrock préparait des systèmes de mesure du réseau. En septembre 1969, BBN installa le premier équipement à l'université de Californie (UCLA) où travaillait Kleinrock. Le second nœud du réseau fut installé au Stanford Research Institute

chefs lieux, dans les capitales économiques, ce sont les commerçants qui vont inventer des règles de discipline internes à la catégorie des commerçants qui vont perdurer jusqu’à aujourd’hui. La première étant la mise en place de « tribunaux de commerce » qui sont des tribunaux spécialisés. * Le droit commercial est aussi un corps de règle extrêmement moderne qui encadre des activités économiques modernes : ce sont par exemple les règles du droit de la concurrence, mais aussi le droit de la distribution

pour objectif de parvenir à un résultat aussi significatif que possible, le plus proche du bénéfice économique, réel et courant de l'entreprise. Sont notamment pris en compte : les dépenses d'entretien, les dépenses discrétionnaires, les pertes et profits sur cession d'éléments d'actifs, les sur-salaries et avantages annexes du dirigeant, la réévaluation des stocks, le réajustement fiscal et économique des amortissements... Besoin en fonds de roulement (BFR) : En création d'entreprise, le BFR peut

La mesure du retour sur investissement ....................................................................45  Mesures en interne ....................................................................................................45  La mesure économique .................................................................................... 45-46  Les retombées médiatiques .............................................................................. 47-48  Mesures en externe ...................

intellectuelle (CPI) comporte une définition de la marque : « la marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». - Enjeu économique- La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. De véritables stratégies d’entreprises s’organisent autour d’elle pour valoriser cet élément essentiel du patrimoine des entreprises ; il n’est qu’à penser aux marques

fermentation alcoolique du moût de raisin frais. En 2006 les exportations de vin et spiritueux ont représenté 8,7 mds d’euros soit 147 airbus A320. Cela aide à maintenir la balance agricole française excédentaire. C’est une richesse culturelle et économique très importante. Le pain et le vin ont une symbolique forte dans les religions chrétienne et juive. La culture vinicole est née dans la région méditerranéenne. La France, l’Italie et l’Espagne sont les pays qui ont la plus grande tradition. C’est

Introduction Un droit de la concurrence Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs

dans le sens où elle découle de la notoriété qui est le résultat d’un savoir-faire ; or, celui-ci n’est pas inné, il résulte d’un travail persévérant et d’efforts continus, parfois depuis fort longtemps. La réputation constitue également une valeur économique dans le sens où elle donne lieu à des transactions commerciales. La notion de réputation en droit commercial est essentiellement utilisée dans le cadre de l’usurpation de la réputation d’autrui (Saint-Gal, 1956). Le droit commercial permet donc

largement enrichie ces dernières années. Cette tendance à l’harmonisation des règles est le corollaire de la globalisation des échanges commerciaux et culturels que vient renforcer le développement du réseau Internet. Dans ce processus, les droits économiques sont à l’honneur alors que la protection des intérêts moraux de l’auteur est mise de coté. De nombreux pays ont pourtant adopté des dispositions reconnaissant, à des degrés variés, un droit moral aux auteurs. Il existe donc un certain consensus