Particularisme Créance Sociale

mal supporté par les contribuables en raison de son poids de plus en plus lourd, il ne pourrait plus survivre devant une transformation de l’économie tunisienne qui a entraîné avec elle une modification de plus en plus sensible des structures sociales et des mentalités. La réforme de l’impôt sur le revenu L’objectif se la réforme consiste à mettre en place un système d’impôt unique sur les revenus des personnes physiques caractérisé par le rapprochement des conditions d’imposition des

Passage d’une matière classique qui s’appelle le droit commercial au droit des affaires considéré comme plus moderne. Section 1 : Le droit commercial traditionnel I) Aspects historiques A) Le fait commercial d’un point de vue économique et social Fait ancien, l’histoire en a reconnu un certain nombre dans les civilisations de l’Antiquité : les grecs, romains, les phéniciens (1er commerçants). Un fait qui gravite autour de la marchandise. Le mot commerce vient du latin cum mers : avec

« Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les matières intéressant la vie économique (droit commercial, droit pénal des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence). Droit économique : étude de l’influence des pouvoirs publics sur la vie économique. Encore plus vaste ! §II HISTORIQUE Le droit commercial est la branche la plus ancienne du droit privé. Il est apparu

L'entreprise va alors essayer d'obtenir des disponibilités auprès de sa banque par le biais des créances à terme dont elle dispose auprès de ses clients. Dans cette perspective elle va mobiliser ses créances, par le biais d'instruments de crédit. Par exemple, une entreprise qui a obtenu un marché de 50 000 euros, qui ne sera payé que dans 6 mois. Pour payer ses salariés, ses factures etc, elle va mobiliser cette créance chez son banquier : elle demande un prêt en prévision de rembourser le crédit par la somme

tel ou tel individu en particulier. Le caractère de la généralité signifie encore que cette règle est impersonnelle et objective. Cela signifie que la règle de droit s'applique indifféremment à tout moment et à chaque individu peu importe son statut social. Le caractère de la généralité entraîne une conséquence très importante : l'égalité devant 6 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat la loi. Il s'ensuit que tous les individus sont soumis aux mêmes lois sans qu'il y ait

ou tel individu en particulier. Le caractère de la généralité signifie encore que cette règle est impersonnelle et objective. Cela signifie que la règle de droit s'applique indifféremment à tout moment et à chaque individu peu importe son statut social. Le caractère de la généralité entraîne une conséquence très importante : l'égalité devant la loi. Il s'ensuit que tous les individus sont soumis aux mêmes lois sans qu'il y ait de distinction entre eux. Il n'y a pas de privilèges en droit.

les partenaires. Ils forment donc un foyer fiscal. On ajoute également les enfants mineurs et parfois les enfants majeurs. Il y a plusieurs catégories: les traitements et salaires les RCM (revenus de capitaux mobiliers) : les intérêts de créance d'une part et les dividendes d'action les BIC (bénéfices industriels et commerciaux): ce sont les revenus qui sont tirés d'une exploitation commerciale les BNC (bénéfices non commerciaux): ce sont les revenus tirés d'une activité libérale

internationaux par caisse. 57 Chapitre I – Les crédits de préfinancement des exportations (à court terme). 59 Section I – Définition. 59 Section II – Caractéristiques des crédits de préfinancement. 59 Chapitre II – Les mobilisations de créances nées sur l’étranger. 62 Section I – Les deux régimes traditionnels. 62 Section II – La nouvelle approche des banques. 63 Section III – Intérêt des MCNE pour les entreprises. 63 Chapitre III – Le crédit fournisseur à moyen

prévoient le recours a un arbitre qui peut trancher par application des règles de droit ou statuer en équité dans ce cas, l’arbitre statue en tant qu’amiable compositeur. Le droit judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée. L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles. Section II : Les caractère du DJP A. Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un

Notions du programme officiel : Lien social Socialisation Intégration Exclusion Pauvreté Anomie Déviance Individualisme Solidarité organique / mécanique État-providence Assurance / assistance Redistribution Risques sociaux Universalisme / communautarisme Problématiques essentielles : Comment peut-on expliquer la fragilisation du lien social ? Le travail permet-il l'intégration sociale ? Les modifications du marché du travail