Personne Publique Sui Generis

DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit

51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs

L’Etat, dans le langage courant, c'est la puissance publique, le pouvoir public, les gouvernant par opposition au gouverné. L’état désigne le pouvoir central par opposition à la collectivité locale. Il y a 5 collectivités : * la région * la commune * le département * la collectivité d'outre mer * la collectivité particulière L’Etat est aussi une société politique organisé par rapport à une société civile qui est composé de personne physique et privées. Le terme Etat a plusieurs

l'emprise du pouvoir hiérarchique qui unifie l'appareil | |administratif sous la responsabilité du gouvernement. Le législateur a souhaité parfaire cette indépendance en accordant à certaines d'entre | |elles, qualifiées d'autorités publiques indépendantes, la personnalité morale. Cette attribution n'est pas cependant pas générale[pic](4). | |Pourvues ou non de la personnalité juridique, les autorités de régulation bénéficient d'une indépendance qui demeure une singularité au regard

bénéfiques à travers le décloisonnement des marchés. Ses répercussions positives devraient se manifester à différents niveaux, spécialement dans l’attrait des investissements au profit des Etats Parties. C’est pourquoi, il est utile que le maximum de personnes, parmi celles qui sont le plus directement concernées, soient informées des tenants et des aboutissants du processus d’harmonisation afin de contribuer activement à son avancement. L’un des jalons majeurs de ce processus d’harmonisation est incontestablement

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

administratif : 10 §1. Les méthodes du juge administratif : 10 §2. Les principes directeurs du droit administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs du droit administratif français : 16 Section 1 : L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative :

l'on crut nous réfuter en les réfutant. Alors que nous avions déclaré à maintes reprises que la conscience, tant individuelle que sociale, n'était pour nous rien de substantiel, mais seulement un ensemble, plus ou moins systématisé, de phénomènes sui generis, on nous taxa de réalisme et d'ontologisme. Alors que nous avions dit expressément et répété de toutes les manières que la vie sociale était tout entière faite de représentations, on nous accusa d'éliminer l'élément mental de la sociologie. On alla

l'Eglise ou par d'autres...mais qu'il n'y a pas de politique libérale sui generis, il n'y a jamais qu'une critique libérale de la politique1 Cette définition négative de la conception libérale de la politique fait du juriste et publiciste, un des théoriciens qui a élaboré l'analyse critique la plus radicale du libéralisme. Ce qui ne revient pas à accréditer d'emblée les réponses qu'il a apporté en vue d'une recomposition de la sphère publique-politique, question que nous aurons à traiter dans la deuxième

2003 A Asma et Mehdi, Pour les nombreuses attentes en garderie que je leur ai imposées lorsque, père indigne, je tardais à venir les chercher pour ne pas rater les conférences et travaux dirigés. MERCI Je me dois de remercier toutes les personnes qui n’ont jamais cessé de croire que ce mémoire allait se concrétiser, un jour, malgré une si longue gestation. Il s’agit d’abord de mon épouse sans qui j’aurais vite abandonné un tel projet, concurrencé par mes trop nombreuses occupations professionnelles