Personnel Judiciaire

patrimoniaux et ex-patrimoniaux celle entre les personnes et les choses. On distinguera les droits réels et personnels. ! ! 2.1.Les droits réels et personnels. 1. Définition. Les droits réels sont les droits qui vont conférer à leur titulaire un pouvoir direct sur la chose et un pouvoir immédiat, sans intermédiaire, sur la chose. On peut parler de droit personnel, comme de droit de créance. Le droit personnel est le droit pour une personne d’exiger auprès d’une autre personne l’exécution d’une obligation

La notion d’obligation Lien personnel de nature patrimonial Obligation : droit personnel. * lien entre des personnes * droit personnel met aussi en relation des personnes avec une chose * intervention aussi du droit réel Ce lien entre créancier et débiteur richesse pour le créditeur alors que le débiteur doit fournir quelque chose. Droit personnel compte deux actions : actif et passif. Droit réel droit absolu (s’impose à tous) Droit personnel droit relatif : n’établit de

appropriation [privée ou pas]. Economie = science des biens rares (la rareté va donner la valeur). Les biens au sens large, entier du terme, ce sont à la fois des choses appropriables mais aussi des droits patrimoniaux c'est-à-dire des droits réels, personnels mais aussi les fameux droits intellectuels. On peut dire qu’on dépense du matérialisme des choses.  Notion de patrimoine Au sens entier du terme les règles juridiques relatives aux biens englobent ou concernent non seulement le droit des biens

situation -> droit d’usage… analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

2 : Les caractères de l’obligation L’obligation présente trois caractères. - C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose. - C’est

2 : Les caractères de l’obligation L’obligation présente trois caractères. - C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose. - C’est

lien de l’obligation. 2 : Les caractères de l’obligation L’obligation présente trois caractères. - C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose. - C’est ensuite

créancier, il peut exiger l’exécution d’une prestation déterminé car il a une créance et - Sujet passif : c’est le débiteur qui lui est tenu d’une obligation qu’il doit exécuter, il a une dette. Entre ces deux sujets il y a un lien personnel qui correspond à un droit personnel par opposition à un droit réel. L’obligation juridique se distingue de l’obligation naturelle : - Une obligation naturelle : c’est une obligation dont on ne peut pas faire valoir en justice mais qui existe (obligation naturelle

les différentes catégories des droits subjectifs. Ils peuvent être classés en deux catégories : Les droits patrimoniaux (valeur d'argent) Les droits extrapatrimoniaux (valeur moral). Les droits patrimoniaux. Les droits personnels Ou droit de créance, c’est le droit d’une personne(le créancier) d’exiger quelque chose d’une autre personne(le débiteur) Exemple : Le salarié peut exiger que son employeur lui verse son salaire Le droit de créance peut porter sur le versement