Personnel Judiciaire

d'une hypermnésie, une trop grande accumulation de souvenir, qui peut être considérée comme une pathologie (condition cependant rarissime). Chartes de protection de la personne Des dispositions légales récentes encadrent l'usage des données personnelles notamment dans le cadre d'applications informatiques - Voir en France, la surveillance opérée des pratiques et la réglementation édictée par la CNIL, ou « Commission Nationale Informatique et Libertés » . - D'autre part - et de plus

Apple Inc. est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2011, l'entreprise emploie

passif (dette). Du coté de la dette, dans le sens technique, face passive du droit personnel ou droit de créance lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes le ou les débiteurs sont tenus d'une prestation que l'on appelle fait ou abstention envers une ou plusieurs autres le ou les créanciers. Celui qui est tenu d'une obligation. Débiteur: sujet passif. Créancier: droit de créance ou droit personnel. Le droit de crance c'est le coté positif, actif de l'obligation, c'est en vertu de ce

des droits dont la nature détermine l’étendue des prérogatives que la personne physique ou morale exerce sur ces biens. Ces droits, dénommés « droits patrimoniaux », peuvent être classés en trois catégories : A. droits réels B. droits personnels C. droits intellectuels 2.3. Droits réels Ils s'exercent directement sur la chose (res, comme res publica, la chose publique). Ils combinent : * la personne, sujet du droit, * la chose, objet du droit. A) Droits réels

met seulement à la charge du bailleur l’obligation de procurer temporairement l’usage ou la jouissance de la chose. Ainsi l’objet du transfert n’est pas le même, alors que l’acheteur acquière un droit réel sur la chose le preneur n’a qu’un droit personnel à l’encontre du bailleur. Un autre point différencie la vente du bail alors que les obligations du vendeur et de l’acheteur sont instantanées celles du bailleur et du preneur sont successives. Mais la distinction entre le louage d’une chose ou

chaque catégorie. Le régime juridique est l’ensemble des règles de droit applicables à une catégorie juridique. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS DROITS PATRIMONIAUX DROITS  MIXTES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX DROITS REELS DROITS PERSONNELS DROITS INTELLECTUELS Droits civiques, politiques, professionnels Droits de la famille Droits de la personnalité LA CLASSIFICATION DES DROITS RéELS DROITS REELS PRINCIPAUX DROIT DE PROPRIETE Usus Fructus Abusus DEMEMBREMENTS DU DROIT

qui unit une ou plusieurs personnes . Ce sont des rapports couverts par des lois ou des textes juridiques . La loi se caractérise par son autorité , la force de contrainte qu’elle possède . Le droit qui unit plusieurs personnes représente le droit personnel . En vertu de ce lien , l’une des personnes est titulaire d’une créance envers l’autre personne . Le titulaire de la créance sera le créancier , il aura le pouvoir d’exiger la satisfaction de l’obligation . Le débiteur est celui ayant acquis l’obligation

§1. Notions. - Ils ont pr objet une relation de personne a personne, engendrant une obligation, d’un coté et un droit de l’autre. §2. Caractéristiques et comparaison avec les droits réels. - Ce sont des droits personnels. - Ils n’ont pas le caractère d’opposabilité absolue ils sont relatifs. - Ne font pas naître de droit de suite ni de droit de préférence. - Ils sont en nombre illimité. - Ne peuvent s’acquérir par prescription.

pratique. L’obligation est un droit incorporel (les droits corporels sont les différentes variétés de choses comme les immeubles, les meubles). Elle est plus précisément un droit de créance : un lien de droit existant entre deux personnes, un droit personnel (et non un droit réel : pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose comme la propriété, le gage, l’hypothèque). Les différentes classifications des obligations: Classifications fondées sur l’objet de l’obligation

sujets de droit. En vertu de ce lien, une personne, le créancier, est en droit de réclamer à une autre personne, le débiteur, l'exécution d'une prestation. Le créancier est ici considéré comme détenant un droit personnel, une créance. Le débiteur, lui, est chargé d'une obligation personnelle, une dette. De tels rapports sont inhérents à toute vie en société. Le droit des obligations règlemente ces rapports, afin d’éviter tout désordre économique. Il traduit, en termes juridiques, le rapport économique