Plafond salarial

l’arrêt prénatal. 1/90 des 3 dernier mois Le montant de l’indemnité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 3,4 % au titre de la CSG. c) - salaire de référence : ( Salaires bruts diminués des cotisations sociales dans la limite du plafond SS d) - durée : ( Pendant les 6 semaines précédant la date présumée de l’accouchement et les 10 semaines suivant l’accouchement. 1.2 - Indemnisation de l’employeur Elle n’est pas obligatoire. Elle est fonction des conventions collectives

IR IR M M M A A A IR IR IR M M M A A A A IR M A L'établissement du bulletin de salaire nécessite la connaissance des taux à appliquer. Nous attirons votre attention sur le fait que ces taux sont susceptibles de changement et que les plafonds sont réactualisés chaque année. Les artistes du spectacle ont des taux réduits par rapport à ceux du cas général. Sachez aussi que, pour les entreprises membres du Syndeac, SNDTP, Synapss-USR, SNDLL et Snes, les taux de cotisation de retraite complémentaire

des congés payés 12 6) Les indemnités reçu pour absence maladie 15 7) Calculer les avantages en nature 19 B. Calculer les cotisations sociales 20 1) Calculer les cotisations salariales et patronales 20 2) Le prorata de plafond 21 3) La garantie minimale de points (GMP) 22 4) La réduction les cotisations salariales et patronales 22 C. Calculer le salaire : net, net à payer et net imposable Erreur ! Signet non défini. 1) Calculer le salaire net Erreur ! Signet non défini. 2) Calculer le

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

matérialisée par une fiche de paie. Cette rémunération peut être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensualisé). Pour établir une fiche de paie, il faut calculer: - Le montant du salaire brut - Le montant des cotisations salariales (elles diminuent le salaire brut) - Le montant des cotisations patronales (pour information) - Le montant du net imposable (il sert pour la déclaration annuelle de revenus) - Le montant du salaire net à payer au salarié (c'est le montant effectivement

- Durée : 1h15mn Exercice 1 : Une entreprise, emploie 4 salariés dont deux, Ahmed et Brahim perçoivent chacun un salaire brut supérieur au plafond servant de base pour le calcul de la CNSS salariale, et les deux autres, Chakib et Driss, un salaire brut inférieur audit plafond. Pendant le mois de Mars 2004, les cotisations salariales de sécurité sociales se sont élevées à 836,55 DH contre 3.952 DH pour les cotisations patronales. Travail à faire : 1) Retrouvez le salaire brut global

dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations. Types de cotisations et contributions Base de calcul Comment déclarer et payer ? Versement en lieu unique (VLU) Services en ligne

LAMBERT SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………………………

régime fiscal que les salariés.

 Ils doivent porter leur rémunération sur leur déclaration de revenus, déduction faite des cotisations sociales payées au cours de l'année et des primes versées au titre des contrats dits "Madelin" (dans la limite des plafonds fixés par la loi). Pour leurs frais professionnels (repas, transport, etc.), ils ont le choix entre déduire de leurs revenus leurs frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.

 Les dividendes perçus sont

L129-2 du code du travail). Présentation Le salaire se compose de deux parties. La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des