Plafond salarial

(Part patronale et salariale) * La taxe complémentaire sur les salaires (TCS) * L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP) * La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH) Objectifs: S’assurer de la conformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP. Procédure: Nous utiliserons plusieurs états des salaires du mois de janvier 2011 pour vérifier les informations suivantes: * Les bases brutes (assiettes) * Les plafonds des bases de cotisations

TD RH « Le plafond de verre » 1- Les salariés semblent de manière générale satisfaits, pour la majorité d’entre eux leur état d’esprit est positif, les employés prennent plaisir à venir travailler dans cette entreprise.de plus La rémunération et les conditions de travail sont supérieurs aux normes du secteur. Les femmes sont aussi bien représentées dans les effectifs que les hommes à postes similaires dans plusieurs services de l’entreprise. Passé à un certain niveau de la hiérarchie,

08/2011 Vous ne pouvez plus faire de déclaration papier (DADS 2011 à déposer en janvier 2012). Vous devez désormais utiliser les services déclaratifs sur internet (voir page 1). Si vous avez versé, en 2011 • des sommes dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, PERCO, autres dividendes du travail, prime de partage de profits) • des sommes exonérées (rémunération des arbitres, indemnités versées dans le cadre du volontariat associatif, gratification

la chapelle sur Erdre Statut juridique :Entreprise individuelle dans le domaine de la menuiserie et de l'agencement Effectif salariale : L'effectif salarial est de 7 salariés et de deux dirigeants Environnement économique (partenaires) : L'entreprise travaille sur beaucoup de chantiers neuf, dans la création d'agencement d'espace. (faux plafond, cloisons..) Différente taches effectuées par le stagiaire Outils utiliser : Lors de mon stage j'ai été amener a utiliser

Epargne |Taux d'intérêt |Plafond |Conditions |Fiscalité | | | | |d’accès | | | |Livret A |1,75% |15 300 € | | |exonération de l'impôt sur le | | | | | | |revenu et des prélèvements |

distinguées. Mme BOUATERIA TABLEAU DES PRESTATIONS “SERVICES culturels de l’ambassade D’ESPAGNE” Les remboursements des frais engagés par l’assuré et les personnes à sa charge sont effectués sur la base des taux et à hauteur des plafonds fixés ci–après, détaillés par personne, par maladie et par année. |designation |medium |majeure | |

déclaration des salaires  Utilisé pour la déclaration des salariés déjà immatriculés. Sur ces bordereaux figurent les noms et les immatriculations déjà pré-imprimés par la CNSS, les allocations familiales et les salaires bruts sans et avec plafond - Plafond = 6.000,00 DH - de tous les salariés ayant dépassé une durée de plus de 2 mois dans la même entreprise. Pour procéder au paiement du montant des allocations familiales portées sur le bordereau, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit :

le Commerce et l'Industrie (Assurance chômage).  Caisses de retraite : (retraite complémentaire, cotisation APEC). 2.2 Le calcul des cotisations salariales et patronales : Certaines cotisations sont calculées sur le salaire brut, d'autres sont calculées sur le salaire brut mais dans la limite d'un plafond de Sécurité Sociale. Le plafond de la Sécurité Sociale change le 1er janvier de chaque année. (3031€ pour 2012) Les taux sont différents selon les cotisations. La C.S.G. et la

-Cotisations pour les allocations familiales : 6.5% de la masse salariale sans plafonds ; elle est à la charge exclusive de l'entreprise. -Cotisations pour les prestations sociales : 12.89% de la masse salariale avec un plafond de 6.000dh. La 2/3 de cette cotisation càd 8.6% est à la charge de l'entreprise et le 1/3 càd 4.29% est à la charge de salarié. -La taxe de la formation professionnelle : 1.6% de la masse salariale sans plafonds est à la charge de l'entreprise, elle doit participer au financement

milliards pour la part salariale, soit l’équivalent de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB3. A l’issu des conclusions rendues par Louis Gallois, l’Etat a décidé d’instaurer le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (cf. ANNEXE I). Via ce pacte, le gouvernement a présenté 35 actions concrètes et 8 leviers de compétitivité dont le CICE en est la mesure « phare ». Le dispositif du CICE s’avère moins évident qu’une simple baisse des charges salariales comme le préconisait