Plafond salarial

d'un certain nombre de facteurs que l'on exige du titulaire pour que le poste fonctionne normalement (voir cf cours 1ere année) Avantages de ces méthodes : objectives, claires, progressives, ajustables. Limites : peu adaptées aux stratégies salariales individualisées 2. La rémunération de la performance individuelle salaire « à la pièce » : R= s * p = salaire µ * nb de pièce (le tps de L est fixé, le salaire varie) salaire « à la tâche » : le salaire est déjà fixé quelque soit

salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources (un salaire plafond est fixé pour pouvoir bénéficier du RSA équivalent à 1,04 SMIC pour une personne seule), qui varie en fonction des charges de famille. Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent. La formule générale du RSA est : RSA = niveau du RMI - revenus non salariaux - 38% des revenus salariaux. En gros, pour un euro de revenu salarial gagné en plus du niveau de RMI, l'individu doit voir son revenu augmenter

utilisé les logiciels Quadra compta pour la comptabilité générale et Réapro pour faire des vérifications de factures. Cette étude se composera de l’introduction, du contrat de travail, du bulletin de paie, du calcul du salaire brut, des cotisations salariales et patronales, du calcul du salaire net et du salaire imposable, de l’établissement de la fiche de paye, de l’enregistrement comptable, du tableau récapitulatif et de la conclusion. LA PAIE II) INTRODUCTION Lorsque l’entreprise veut embaucher

artisans et les commerçants, les cotisations sont recouvrées par le RSI. Les taux de cotisation sont différents au niveau de la Prévoyance et de la Formation Professionnelle (cf. Annexe 2) Dans tous les cas, pour une rémunération ne dépassant pas le plafond annuel de la sécurité sociale 2014, à savoir 37 548 € (soit 3 129 € par mois), le taux de cotisation des travailleurs non-salariés est d’environ 46 %. I.2.2 Président de SAS Le président salarié d’une SAS cotise pour la maladie, la vieillesse, les

patronales et salariales des actifs incluent le financement de la portabilité. Dès lors, si le régime est bien collectif et obligatoire, les contributions sont-elles déductibles aux niveaux fiscal et social dans la limite du plafond ? En cas de co-financement, la Direction de la sécurité sociale a précisé qu’il n’y avait pas de remise en cause du caractère collectif et obligatoire du régime. Dès lors, les contributions restent-elles exonérées au niveau social dans la limite du plafond ? En

excède 600 DH par an; 2 - La caisse autonome d'allocation en cas de décès (CAAD): 1,39 % du salaire de base plus l’indemnité de résidence. B - Pour l'adhérent retraité : 1 - Le secteur mutualiste : 1 % du montant de la pension dans la limite d’un plafond de 600 DH par an et sans que la cotisation minimale soit inférieure à 72 DH par an ; 2 - La caisse autonome d'allocation en cas de décès (CAAD): 1,39 % du montant de la pension. C - Pour la veuve titulaire d'une pension de réversion : 1 - Le

Cotisation Cotisation Plafond patronale salariale mensuel 6,40 % 6,40 % - 12,89 % 1% 8,60 % 0,67 % 4,29 0,33 % 11,89 % 7,93% 3,96 % Taxe de formation professionnelle 1,6 % 1,6 % - Cotisation AMO 5,5 % 1,5 + 2 % 2% 20,10 % 6,29 % Prestations sociales : 1- Prestations sociales à court terme 2- Prestations sociales à long terme TOTAL 26,39 % Sans plafond 6 000,00 dirhams Sans plafond Sans plafond (1) Les cotisations

(la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes de salaire III

obligatoire 21 A. Régime de base…………………………………………………………………………………………….. B. Régime complémentaire……………………………………………………………………………….. II. La retraite facultative 25 A. Régimes supplémentaires……………………………………………………………………………… B. Epargne salariale………………………………………………………………………………………….. Chapitre 3 : Optimiser la couverture sociale 29 I. La prévoyance obligatoire 29 A. Dirigeants salariés………………………………………………………………………………………… B. Dirigeants non salariés……………………………………………………………………………………

ANNEXE 6 : Catégorie de prestation Charge patronale Charge salariale Totale 1 - Prestations familiales - Taux de cotisation 6,4% - 6,4% - Plafond mensuel Sans plafond - Sans plafond 2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation 0,67 % 0,33 % 1,00 % - Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams - Taux de cotisation 7,93 % 3,96 % 11,89 % - Plafond mensuel 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams 4 – Assurance