Plan Arrêt Blanco

l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce du plan Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dans la continuité d’évolution sur le  long terme. Plan proposé 1) La dualité 1.1 la dualité historique 1.2 à la recherche du juge

TD DE DROIT ADMINISTRATIF TC, 8 février 1873, Blanco, **avec les conclusions David, D., **1873, 3, p. 20, GAJA**, n°1. I] Faits : Des agents de l’Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu’on qualifierait aujourd’hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu’ils étaient en train d’exécuter. Le 3 Novembre 1871, Mademoiselle Agnès Blanco, traversa la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon

DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée dans les GAJA et les Grandes décisions). Jean-François Lachaume, La définition du droit administratif, in Traité de droit administratif, Dalloz, 2001 (dir. F. Melleray

besoins d’intérêt général. - définition organique : c’est un ensemble d’institutions qui réalisent les activités d’intérêt général. 2ème remarque : l’administration est soumise à des règles spéciales qui constituent le droit administratif. ➢ TC, arrêt BLANCO, 8 février 1873, GAJA. Une petite fille a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Son père avait saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme

contexte général, la juridiction dont on va devoir parler = question de droit + solution * Considérant de principe (CP) : principe le plus important de l’arrêt, principe sur lequel se fonde le juge pour motiver sa décision * Structure d’un arrêt : visa considérant dispositif * Fiche d’arrêt : * Juridiction, date, nom de l’arrêt * Thème * GAJA n°, page * Faits : fondements factuels du litige * Procédure : juridictions antérieures + partie demanderesse

les commune française s'associe entre elle et donne naissance à terre inter-communauté. Cela traduit par la intracommunautaire l'agglomération, dans le petit commun communauté de commun. Et dans les mois qui viennent, on verra apparaitre. Sur un plan juridique, tout formule inter-communale fonction avec statue de l'établissement public Il y a ,,,,,,,,,,,,,,,,,, commune de Troyes est une collectivité territoire. Communauté l'agglomération troyenne est établissement public conséquence,,,,,,,,,

elle. Un des elements servant a definir le champ d'application du DA. Au sens formel, ensemble organise des moyens materiels et humains mis en œuvre par l'Etat ou tout autre collectivite publique en vue de l'execution de ses tâches. TC, 1873, Blanco Faits : enfant renversee et blessee par un wagonnet d'une manufacture de tabacs, exploitee en regie par l'Etat procedure : saisine des tribunaux judiciaires par le pere d'une action en DI contre l'Etat. Puis elevation du conflit devant le TC

statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative, et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoirs formées contre les actes des diverses autorités administratives. » L’Arrêt Blanco de 1873, du Tribunal des conflits.Faits : Une fillette, Agnès Blanco fauchée par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux exploitée par l’état. Procédure : Les parents saisissent le tribunal civil, demandent réparation du préjudice subi. La question remonte jusqu’au tribunal

s’imposer à tous sans compensation. ” A l’époque, on pouvait s’accommoder de ce principe en raison du nombre limité des services publics et de la retenue économico-sociale des pouvoirs publics. Les choses ont changé à la suite d’un arrêt du Tribunal des Conflits (arrêt "Blanco" de 1873). Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public Service public. Il précise cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le

les prérogatives de puissance publique Puissance publique= notion fonda du droit adm souvent présentée comme une notion concurrente de la notion de service public. Def de J. Rivèro (XXème siècle) : la puissance publique est « la traduction au plan adm de la réalité pol qu’est le pouvoir. » la puissance publique désigne couramment l’Etat, l’autorité relégué par des services et des organes= les administrations publiques. La notion renvoie à un phénomène propre à l’Etat selon Weber il dispose du