Plan Arrêt Blanco

considère que les règles du code civil sont adaptées et il les applique soit il va inventer des principes plus ou moins proches du code civil. Il va faire ce que le législateur a fait pour le code civil (8 février 1873, arrêt Blanco). Dans cet arrêt, les faits sont qu’Agnès Blanco se fait renverser par un wagon d’un service public. Son père décide de demander des dommages et saisit le juge judiciaire pour demander réparation. Le préfet va élever le conflit au juge administratif en saisissant le tribunal

d’Etat (Autonomie du droit adm, séparation des tribunaux) Juridiction judiciaire : Tribunal d’instance, Gde instance, les prudhommes… Cour d’AppelCour de Cassation Juridiction adm rend des arrêts Conseil Constit rend des décisions. Dissertation plan en 2 parties. 2 sous parties. Pas de conclusion, plan doit être apparent. Lors des partiels ne pas mettre différente couleurs , une seule couleurs. Faire des phrases d’annonce avant chaque A pour annoncer A et B. Pour l’introduction : *l’accroche

autorites administratives gradation des fautes et le declin de la faute lourde proposition de plan: 1)une resp progressivement generalisee:retracer l histoire du developpement de la responsabilite, de sa generalisation progressive en mettant en avant ce qui justifiait ce phenomene, en distingunt au plan materiel les dif activites progressivement soumise a ce principe de respon parler de la periode avant blanco disparition progressive des ilots de responsabilite, notion de faute de service, faute caracterisee

Assurer le fonctionnement des services publiques Ses modalités d’action sont : en dt privé : le contrat En dt public : l’acte unilatéral administratif ex : un décret , arrété ministériel , une circulaire décision prise par ex par un directeur d’université. Le gvt par le biais de son administration impose de manière unilatéral ses décisions. Autrement dit les décision d’administration s’impose a nous qd bien même elle

états de son personnel -> Rejet de la requête de l’APREI. PROBLEMATIQUE : quel est l’apport de cet arrêt concernant les critères de définition d’un organisme privé chargé d’un SP ? REMARQUE : pour l’arrêt blanco, on a surtout construit le plan et resitué l’arrêt au regard de la jurisprudence ultérieure, mais il est possible d’analyser un arrêt au regard de la jurisprudence antérieure. PLAN I.La controverse antérieure à l’arrêt APREI relative aux critères d’identification d’une mission de SP

d’état] > règlements (décrets et arrêtés) Les personnes publiques ont pris, et prennent toujours, des initiatives pour organiser certaines activités mais sans préciser qu’il s’agit d’une activité de service public. C’est une définition jurisprudentielle, c’est le juge qui, lorsqu’il y a un litige devant le tribunal, s’est posé la question de savoir si l’activité était un service public ou pas. La règle Terrier : chasser les animaux nuisibles du département (1903). Arrêt du 6 février 1903, contrat entre

faire ? Etait-elle capable de tirer sur quelqu'un ? Alors, la voix de Danny, l'homme qu'elle avait tant admiré quand elle était petite, résonna dans son esprit. Je suis policier. Parfois, je dois me servir de mon pistolet pour arrêter les méchants. Il fallait qu'elle arrête cet homme, elle seule pouvait le faire. Serrant le pistolet entre ses mains, elle appuya sur la détente. La détonation lui parut assourdissante. L'arme sursauta dans ses mains. Elle visa les pneus de la voiture et tira de nouveau

compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel

réa des controel du SP + notion histo = SP elem constitutif du vivre ens de l’E unitaire véhiculant une valeur de solidarité.2. Intérêt du sujet· Notion fondam du DA pr 2 raisons -> · juridique (1873 -> Blanco -> auto pr DA -> SP dev critère du D app du DA et justification des spé des règles) et · théo géné de l’E (SP justifie les pouv de l’E -> « E entend que PM n’existe ps, il s’agit d’un ens activités

responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence même (arrêt Blanco) ainsi que ses caractères. Tout a commencé par des problèmes de responsabilité. Section 1 : la construction du système Il y a deux généalogies : ceux qui relèvent de l’histoire mais également l’apport théorique. §1 : la construction historique