Plan Constitution Des Société Commerciale

qui poussent un créateur d’entreprise à préférer la société. 1 Les motivations économiques : Cette motivation économique consiste pour le chef d’entreprise à prendre des associés pour profiter des capitaux qu’ils sont en mesure d’apporter. Elle n’existe que lorsque l’entreprise nécessite un montant de fonds propres que le chef d’entreprise n’est pas en mesure de réunir seul. Mais d’autres raisons peuvent justifier ce recours à la société. Pour se développer, une entreprise a souvent besoin

interjurisnet.eu > Droit des sociétés lp@interjurisnet.eu : adresse mail sur laquelle le joindre I. La notion de société Le terme de société vient du latin « societas », qui signifie société. Ce sont des relations entre des personnes qui mettent quelque chose en commun, et la société est un groupe organisé et permanent institué dans un but précis d’après la définition du Petit Robert. La société est une structure qui dépasse la personne, il y a les personnes qui ont constitué la société, des personnes physiques

Constitution d’une société et sa gestion : SA et SARL Introduction I- Procédure de constitution Formalité 1 : certificat négatif Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé) Formalité 3 : établissement des bulletins de souscripteur et le cas échéant des actes d’apport Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscripteur et de versement Formalité 6 : publication au journal d’annonces légales

Société en nom collectif Plan Introduction I-Principales conditions pour la constitution de la SNC 1-Associés et capacité 2-Les apports et le capital social 3- Formalités de constitution II-Organisation de la SNC 1-Pouvoirs et responsabilités du gérant 2-Pouvoirs et responsabilités des associés 3-Contrôle de la part du commissaire aux comptes III-Dissolution de la SNC 1- Le décès d’un associé 2- Liquidation judiciaire Conclusion Bibliographie

Discours présentation EU et Egypte I. Présentation de l’exposé et Plan Lors de cet exposé, je vais vous présenté la situation actuelle de l’Egypte en concentrant le discours sur la position de l’Europe dans les évènements récents en et par rapport aux nouveaux acteurs. Ensuite, je présenterai la partie plus technique et formelle de la coopération au développement et commerciale entre l’UE et l’Egypte. Ayant eu la chance de faire un stage de 6 mois à la Délégation de l’UE au Caire, j’aimerais vous

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

INTRODUCTION I – L’ ETUDE COMMERCIALE 1-L’etude de marché 2-Les actions commerciales II-L’ ETUDE FINANCIERE III-L’ETUDE JURIDIQUE IV-LE CHOIX DU NOM V-LE SIEGE SOCIAL A-L’ETUDE COMMERCIALE Elle se compose de l’étude de marché et des actions commerciales 1-l’étude de marché L’etude de marché

8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4

 PLAN Introduction I. Présentation de la société « Barcohome » 1. La structure de la société « Barcohome » 2. La stratégie de la société « Barcohome » II. Les caractéristiques de la S.A.R.L. III. Les procédures de création de la S.A.R.L. IV. Les frais, les durées et les documents nécessaires liés aux formalités administratives de constitution de la SARL. V. Les crédits octroyés aux entreprises. VI. Analyse des résultats Conclusion Introduction Quand on démarre une entreprise

opportunités et les menaces qui accompagneront l’investissement dans ce secteur, et proposer par la même occasion les meilleurs moyens à mettre en place pour réussir untel investissement. On peut citer en premier lieu, l’évolution d’une société de consommation de biens, à une de divertissement et de loisirs, ceci s’explique par la transformation des cultures de consommations et l’augmentation du niveau et vie. D’un autre côté, on trouve les encouragements de l’état qui prennent