Point Commun Fédéralisme Décentralisation

publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les établissements publics. Les personnes morales de droit public jouissent d'un traitement de faveur car sur elles s'applique un régime exorbitant de droit commun fondé sur le principe de l'inégalité juridique de ses

l’habitude d’accueillir des stagiaires. L’élaboration de ce rapport repose essentiellement sur les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affectée ainsi que d’une réflexion sur la problématique de la décentralisation des pouvoirs et donc d’une délégation de ceux-ci de l’Etat central au bénéfice des régions et des instances européennes ou internationales. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services du département

d’entreelles ont montré un penchant net vers un structuralisme et un populisme excessifs, d’autres au contraire ont essayé d’équilibrer la dynamique interne et externe dans leur explication du cheminement de l’État africain. Ce qu’elles avaient souvent en commun était leur critique implicite de l’élite postcoloniale africaine qu’elles qualifiaient de « petits bourgeois» et l’État CODESRIA Bulletin, Nos 3 & 4, 2006 Page 5 de notre compréhension intellectuelle actuelle de la situation africaine – et

gÈographie nationale ) . La commune exerce ses compÈtences dans sa commune ) 11universalitÈ fonctionnel qui signifie que l'Etat peut intervenir dans tous les domaines de l'action administrative ce qui n'est pas le cas de la commune . 12Les CollectivitÈs Territoriales Se sont des IA gÈnÈrales se dÈfinissant -comme l'E de maniËre gÈographique , -ce sont des personnes morales vivant sur une portion du T nationale -chargÈes de gÈrer d'administrer les intÈrÍts communs des personnes vivantes

pvr les faire respecter au besoin par la force (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad une plus ou moins gde intervention de l’Etat ds la vie de la société

constitution de la famille. Comment ça marche ? Quels sont les rapports constitutifs les uns avec les autres ? Certains auteurs ont même mis en relation, ont fait des analogies entre les sociétés commerciales en comparant ces sociétés avec la chambre des communes en Angleterre [Einrich Thaller]. Une association est un groupement abstrait ayant à sa tête un président, qui va présider avec des règles, des mandats, des procurations, des prises de décisions à la majorité. Ces éléments ne sont pas sans rappeler

remplit pas son rôle peut être résisté. v Rousseau : Il a rédigé un ouvrage intitulé « contrat social » pour réduire les inégalités. Son objectif est que les détenteurs du pouvoir exprime une volonté qui s’impose a tous mais qui est pour le bien commun. Tous ces actes, pensées et théories sont faits en fonction du contexte historique. v Hegel : Selon lui l’homme est partagé entre son intérêt particulier et la volonté de respecter un intérêt global. Pour Hegel l’Etat permet de concilier l’univers

place à une scté urbanisée dc auj d'importante partie du territoire sont vides. A l'inverser le s principaux centres urbains se st dvpés de manières extrêmement rapide. Malgré les efforts, les réformes successives, les communes qui constituent cette agglomération ( Avignon ) communes st administrées par des admin° qui sont propre. L'efficacité de l'action pu en souffre et st coût augmente. Dernière Réforme admin du 16/12/10 = réforme de l'org° des collectivités locales qui entrera en vigueur en

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de droit lui sont subordonnées et il en est ainsi du droit civil. Il se rapporte