Portalis Discours Préliminaire

système, tendance intellectuelle qui fait prévaloir les idées sur les faits a interpréter le réel. Lors de la rédaction du code civil Portalis s'interroge sur l'esprit de système en partant de la constatation : que l'esprit de système a permis au 18e s de bien comprendre la nature et l'esprit de système a permis de réaliser un certain nombre de progrès. Portalis se demande si il a été très opportun de transposer le mode de pensée des sciences vers la politique et le droit. Fallait-il recourir a

mmentaire d’arrêt du 3.11.1992, Cour de cassation, Chambre commerciale. Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation manifestant un comportement d’honnêteté et d’intégrité » et exprimant ainsi un souci de coopération. En l’espèce, un contrat a été conclu entre un pétrolier

renseigné sur la réelle valeur des photos de Baldus qu’elle détenait, en refusant de punir l’acheteur étant donné qu’il n’y avait pas d’obligation particulière d’information. Cette conception du contrat est partagée par Portalis qui dit en effet dans son fameux Discours préliminaire : « Un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage ; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables, et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de la loi est de nous protéger

principe, les postulats, on tire les conséquences. Les Déclarations de droit posent principes, les Codes tirent les conséquences pratiques. Les Codes Civils sont conçus comme des codes politique, reflets des principes constitutionnels. cf. fin d'un discours de Cambacérès: "La vérité est une et indivisible: portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique; et comme l'égalité, l'unité, l'indivisibilité ont présidé à la formation de la république, que l'unité et l'égalité

une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités

Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 19 juin 2013. « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » comme le disait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil et l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 juin 2013 qui traite d’un abus de confiance portant sur une chose immatérielle : le temps de travail, illustre parfaitement cette déclaration. Dans les faits, un salarié prothésiste d’un centre de rééducation

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

2000 ». Pour la 1ere fois, un état s’engage à codifier l’ensemble de son droit. Le mvt de codification qui a animé notre scène juridique il ya 200 ans, est un mvt que l’on doit connaitre pour comprendre les codifications qui se préparent. Chapitre préliminaire : généralités à propos de la codification Les questions de l’utilité de la codification, de sa neutralité, et de sa nécessité. I/ définitions  il n’existe pas qu’une seule définition de la codification. Ethymo, codex désigne une nvlle présentation

du code napoléon Napoléon Bonaparte créa le code civil par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) A / sources du code napoléon Les rédacteurs ont abandonné l'idée d'un code simple. Le discours préliminaire (Portalis) fait l'éloge de la science juridique et de la tradition: c’est un discours de propagande politique; il propose une synthèse de la tradition juridique occidentale: reprend du Droit Romain ce qui est conforme à la raison écrite, des coutumes mais seulement celles qui ont formé

origines du droit : ubi societas, ibi ius ? A. Le droit et les autres systèmes normatifs 1. Droit et valeurs 2. Droit positif et droit naturel 3. Droit, Science, Art B. Droit et histoire 1. Le droit est histoire 2. Le droit est discours 3. Le droit est un discours historiquement situé Un détour et un raccourci : la règle comme mesure Rappels historiques Les grandes périodes I. Des origines à Rome La préhistoire La Haute-Antiquité (IIIe Millénaire av. J.-C.-VIIIe s.) Antiquité classique