Portalis Discours Préliminaire

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

caution) ou réelles (c’est un bien qui est affecté à la garantie de la dette, un gage ou une hypothèque). Les fondements du droit civil Contrairement à certains projets initiaux, le Code civil français n’a finalement pas retenu l’idée d’une partie préliminaire générale qui aurait pu notamment expliquer le dénominateur commun des dispositions qui allaient être traitées dans le Code et, par conséquent, les fondements du droit civil. Ceux-ci peuvent être néanmoins ordonnés autour des notions d’égalité et

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

pourrait être un génie en mathématiques en revanche il ne pourrait jamais être un bon juriste car il n'aurait pas l'expérience des choses. Ce qui fait que depuis le XIXe siècle on forme les futurs juristes à partir de l’histoire politique et juridique. Portalis (rédacteur du code civil) disait que "l'histoire de la législation c'est la physique expérimentale du droit donc une matière dans laquelle on fait des expériences des règles du droit". A travers ce cours ce n'est pas l'histoire des évènements qui

contrat a été recueillie par la plupart des auteurs de l’Ancien droit et des jusnaturalistes, (notamment Domat, mais aussi Grotius, Pufendorf, Pothier) pour qui la liberté contractuelle a pour limite l’équité et les bonnes mœurs. Portalis, dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil, ne dit pas autre chose : « la liberté de contracter ne peut-être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l’utilité publique ». Rien d’étonnant donc à ce que le code civil réserve une place

l’autorité publique. C’est pourquoi droit et morale sont si souvent confondus (surtout par les non juristes). Portalis avait écrit que « les lois sont souvent l’unique morale du peuple ». Portalis était un juriste, en 1800 il fut désigné pour faire partie d’une commission pour rédiger le code civil. Il est considéré comme l’un des pères du code civil. Il avait notamment rédigé un discours préliminaire qui avait pour objectif de présenter le code civil et les buts poursuivis par ses rédacteurs en l’écrivant

s’est fait dans un souci de clarté, de simplification et de pédagogie. Ces objectifs se sont traduits de deux manières : de manière quantitative et qualitative A : Quantitativement : une baisse du contenu Dans le discours préliminaire sur le projet du code civil, Portalis a proclamé en 1801 « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient- la certitude et la majesté de la législation. » Les promoteurs de l’avant-projet de réforme du

très longue période. Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l’unification du droit. L’unification était l’un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme « le père du Code civil des Français » résumait bien cette question dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil, pour lui la grande question était de savoir comment « Donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous

Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne : quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais

la Convention un nouveau projet  mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796 est pourtant qualifié par Portalis de « chef-d’œuvre de méthode et de précision ». Quelques articles sont adoptés par le Conseil mais la discussion s’enlise et c’est un nouvel échec. Quels étaient les fondements des projets de Code civil de Cambacérès ? Etaient-ils les seules raisons