Portalis Discours Préliminaire

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

spécialiste du droit écrit influencé par le droit Romain Jean Etienne Marie Portalis, avocat connaisseur du droit Romain et la plume du code civil (cf. Discours préliminaire du code civil) Balzac qualifiera le code civil de « Machine à hacher les fortunes », néanmoins ça sera la première fois qu'il existera une vrai législation uniforme qui va permettre une ouverture sur tout les droits. LE TITRE PRELIMINAIRE : Le titre préliminaire sont les 6 premiers articles du code civil (art. 2 La loi ne dispose

l’origine assez déroutant prend par cette explication un tout nouveau jour : celui qui tient en un désir de responsabilisation des vendeurs afin, comme le disait Portalis que « l’office de la loi soit de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison » (Discours préliminaire sur le projet de la commission). Cependant, en écartant la mauvaise foi de Mr. Clin la Cour de cassation exclue l’arrêt de la troisième chambre civile du 21 février

chaques personnes seraient dotées de droit imuable et sacrée on retrouve l 'idée de la declaration des droits de l homme et du citoyen ecrit en 1789 idée inspire aussi lors de la redaction et parution du premier code civil en 1804 portalis redige un «  discours preliminaire du code » affirme s etre inspirée du droit civil A l' epoque moderne cette epoque a une importance considerable inspire la declaration unniverselle des nations unie ainsi que le droit des sauvegardes des hommes et citoyens

est une réponse à une sollicitation sociale, à des besoins sociaux. Ici chacun apporte sa réponse. 5) Pensée juridique et droit L’objet de la pensée juridique c’est le droit mais il ne faut pas confondre l’objet avec le discours. Ce qu’on va étudier c’est le discours sur le droit mais pas le droit (mariage, vente..). Ce qui est intéressant c’est que ce que les professeurs disent sur le droit n’est pas forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se

a) l’élaboration du code civil Après le coup d'état du 18 maire, Bonaparte avait commis une commission, a élaboré un projet de code civil , ce qui été un échec et au bout de 4 mois il était rédigé, il y avait 4 personne qui l'ont élaboré Portalis Maleville Tronchet bigaud de préameneu et on en ajute d'autre noms : Bonaparte (apporte la volonté politique dont il fut l'acteur ) le droit à l'adoption Combasereuse Domas Potié Le code civil a aboutit a la lois du 20 mars 1804 ; Napoléon

d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’il est convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est

européen. Tout d'abord le tribunal explique pourquoi dans certains articles il n'est pas littéralement fait mention qu'un mariage doit être contracté entre un homme et une femme, pour cela il cite la vision d'un des concepteurs du code civil : Portalis. Par la suite, il va s'appuyer sur certains articles du code civil qui énoncent littéralement la nécessité de la distinction du sexe entre les deux contractants : l'art. 144, 75, 108, 264 et 306. Le tribunal va par la suite s'attacher à montrer

Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère

fut proposée par PORTALIS, favorable à un recours au juge et à l'équité, sources d'enrichissement de la loi en raison de ses imperfections. Cette conception est présente expressément dans l'une de ses formules, devenue célèbre, du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « Si l'on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives » (PORTALIS, Écrits et discours juridiques et politiques