Portalis Discours Préliminaire

Définition de la cité : la cité est une communauté politique, autonome est souveraine constituées par des citoyens réunis sur un territoire restreins et liés entre eux par un lien de nature constitutionnelle. SECTION 1/ LES PHILOSOPHES GRECS ET LE DISCOURS SUR LE DROIT Jusqu'au 5° siècle, le droit est révélé par les dieux. Au 5° siècle on arrive à la démocratie athénienne et la loi va se séparer des volontés divines. Le droit va se laïciser. Le droit et notamment la loi devient une expression des

dans l’intérêt du commerce et dans les principes de l’équité 26. – Les usages sont une nécessité de la législation. ». L.-E. Delamarre et J. Le Poitvin, Traité théorique et pratique du droit commercial, Paris, 1861, t. 1, n° 25 p. 53-54. Du discours de rentrée du procureur général Dupin, « L’histoire de notre ancien droit coutumier » prononcé à la Cour de cassation en 1845, Delamarre et Le Poitvin retiennent que les « lois qui régissent les sociétés humaines, sont ou écrites, ou traditionnelles

il se passe telle ou telle chose. LOIS TEMPORAIRES car elle va être adoptée trop rapidement et résultat on doit la réformer très peu de tps après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires". Certaines

Louis XVI à son procès. · BIGOT PREAMENEU : procureur général de la cour de cassation, ancien avocat à la cour de Paris Ces deux sont de droit coutumier · MALVILLE : ancien avocat au parlement de Bordeaux, magistrat au tribunal de cassation. · PORTALIS : ancien avocat du parlement d'Aix, ancien homme politique Ces deux-là sont de droit écrit. Le code civil s'est fait en 4 mois, ce qui est court, mais on ne partait pas de rien, les travaux de Cambacérès, de Dumoulin, Domat et Porthier ont aidé

union par le mariage et une union sans mariage. Titre I – L’union par le mariage Chapitre 1 – La formation du lien matrimonial Le mariage a une valeur symbolique. On peut le renvoyer au discours religieux. Mais cette valeur renvoie surtout au discours de Portalis (discours préliminaire au projet du Code Civil) : « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et pour partager

Négation de la jurisprudence par Robespierre o Institution du référé législatif • Réhabilitation de la jurisprudence à partir du Code civil - Abrogation progressive du référé législatif - Article 4 du Code civil sur le déni de justice - Discours préliminaire de Portalis défendant l’importance de la jurisprudence dans l’élaboration du droit b. Statut actuel de la jurisprudence • Le courant formaliste classique : la jurisprudence n’est qu’une autorité • Le courant réaliste moderne : la jurisprudence est

innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça sert ? que fait le D ? Chapitre 1 : Les discours sur le droit 2 types de discours : • Section 1 : la connaissance non-savante du droit : une logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le D quand on ne connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite

l'époque. Le cc a été rédigé par une commission pendant 4 mois par 4 magistrats. L'une des caractéristique de ce code a été le compromis. Dans le discours préliminaire, Portalis explique la transaction entre le droit écrit et droit coutumier. L'appartenance de ces 4 magistrats à contribué à cette œuvre de compromis et ces 4 magistrats sont : PORTALIS, MALEVILLE (issus de droits écris), TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU (issus de droits coutumiers). Ils étaient tous des modérés, conservateurs tout

de la délimitation de la loi du règlement a pris une importance beaucoup moins placée chez les juristes : ils sont préoccupés par le phénomène de crise de l'activité législative, parlementaire. A – L'activité législative en criseDiscours préliminaire de Portalis, un des pères du code civil : « il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. L'office de la loi n'est pas d'entrer dans le détail des questions qui peuvent naitre dans chacun matière mais de fixer dans des

L'évolution de la position classique. La conception formulée par la première chambre civile et par la chambre criminelle n'a été qu'implicitement suivie par les deuxième et troisième chambres civiles et par la chambre sociale, qui ont concentré leur discours sur l'idée que la jurisprudence ne peut pas ne pas être rétroactive (1) . Par ailleurs, l'affinement des solutions en matière de droit transitoire pour la loi a permis a certains auteurs de proposer une analyse différentes du rapport de la jurisprudence