Portalis Discours Préliminaire

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

paris, député a l’assemblée législative, commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation (représente le gouvernement auprès du tribunal de la cour de cassation)), (2 du sud) Portalis (ancien avocat au tribunal d’Aix en Provence, cultivé et philosophe, présentera le projet dans son discours préliminaire), Maleville (ancien avocat au parlement de Bordeaux, sera juge au tribunal de cassation.). Ces 4 hommes sont 4 praticiens qui ont tous été avocat a l’ancien parlement, ils connaissent

POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un autre discours. On peut notamment donner l’exemple de la grammaire, qui

DELEPINE : « La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». 13. La liberté de chacun s'arrête-t-elle seulement là où commence celle d'autrui ? 14. Les médias : garants ou menaces des libertés publiques ? 15. Dans un discours prononcé lors de l'Université du Medef le 30 août 2007, le Président de la République a critiqué « l'opacité des règlements, l'incertitude des jurisprudences », qui constituent autant d'obstacles à l'expansion. Pensez-vous qu'il y ait un droit fondamental

criminelles sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres. Elles ne règlent pas, à proprement parler, les rapports des hommes entre eux, mais ceux de chaque homme avec les lois qui veillent pour tous. » Portalis, Discours préliminaire au Code civil, 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). TABLE DES ILLUSTRATIONS INTRODUCTION Scène de crime au XIXe siècle Assassinat de Labastide-Besplas : jugement, exécution et complainte de Jacques Latour (1864), Saint-Gaudens, imprimerie

justices. Dès la nuit du 4 août 1789, on a pensé à cela dans les décrets, avec dans l’article 10 : il n’y aura plus d’exceptions au droit commun du royaume. Dans la pratique les révolutionnaires n’ont pas réussi à réaliser cette unification du droit. Portalis dira qu’il est difficile de s’occuper du droit privé dans une période de révolution car tout est du droit public. Les lois sont fondamentalement éversives. Pour s’occuper du droit privé il faut du calme, de l’ordre. À partir de 1800, sous le Consulat

Civil : TRONCHET (Président du tribunal de cassation), MALEVILLE (juge du Tribunal de cassation), BIGOT DE PREAMENEU (commissaire du gouvernement près du tribunal de cassation), et PORTALIS (commissaire du gouvernement près du tribunal des prises). Ils ont rédigé un projet en 4 mois et Portalis a rédigé le discours préliminaire du code civil. La difficulté a été la procédure pour promulguer ce code civil : il aura fallu 4 ans car le projet a dû être soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel

l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis ( Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des question qui peuvent

C’est pourquoi le Titre préliminaire du projet de Code civil relatif à la publication, aux effets et à l’application des lois en général, a été vivement attaqué au motif que ses dispositions n’appartenaient pas spécifiquement à la législation civile16. Tronchet le défend en disant que le code civil, contenant des dispositions générales relatives aux lois, « sera comme le péristyle de la législation française, lorsqu’elle sera partagée en un petit nombre de codes »17. Portalis abonde en ce sens et soutient

l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent