Portalis Discours Préliminaire

religieusement l’esprit des anciennes Constitutions des différents Royaumes ou provinces qui composent la Péninsule afin de les rendre manifestes aux yeux de tous et de donner à la Nation toute entière une même loi fondamentale. 6. Le « Discours préliminaire à la Constitution de 1812 », attribué généralement à Agustín de Argüelles offre par son habile argumentation la meilleure défense de l’œuvre constitutionnelle violemment mise en cause par les « serviles » (désignation courante des absolutistes)

donner au concept son contenu actuel. Après avoir esquissé sa théorie dans une brochure intitulée Qu’est-ce que le tiers état ?, publiée en janvier 1789 en vue de la réunion des États généraux, Sieyès (député de Paris) la développe dans un grand discours prononcé devant les députés du tiers état le 17 juin 1789 : c’est le texte fondateur du nouveau régime. Il se résume en quatre points : la Nation est souveraine ; le tiers état, formant à lui tout seul « les quatre-vingt-seize centièmes de la Nation

dépend de l’expérience et non de la logique ; des règles générales ne peuvent pas décider dans des cas concrets ». André Tunc répondait à cette remarque que les juristes de tradition romano germanique n’avaient pas de problème avec l’expérience (Portalis le soulignait déjà dans son avant-projet de Code civil), mais qu’en revanche le rejet de la logique formelle leur pose problème. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier - 19 de l’autre, approche conceptuelle (romano germanique)

A. L'ouverture des Etats Généraux et la victoire du Tiers Etat Le 5 mai s'ouvre les Etats Généraux dans une immense salle. Cette journée se révèle décevante pour les représentants du Tiers Etats avec un cérémonial archaïque (ordre d'arrivée, discours dont celui de Necker qui reste muet quand au fonctionnement des Etats Généraux...). Les députés du Tiers Etat sont prêts à s'opposer à tous ce qui discrimineraient le peuple, ils vont avoir l'occasion de se manifester très rapidement. Les députés

mai 1789 dans un hangar aménagé appelée la salle des menus plaisirs. Les députés sont 1 200 en tout. Les réactions sont extrêmement brutales. La noblesse et le clergé savaient que c’était le début de l’abolition des privilèges. Le 5 mai a lieu le discours du Roi et du Gouvernement. Le Roi est bref et s’en remet au Gouvernement. Le TE a énormément d’espoir, or le Gouvernement présente les projets en particulier le ministre Necker qui présente le projet. Le Roi par l’intermédiaire de son ministre fait

1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car la crise est générale

responsabilité civile (cf art 1382) - Droit des successions : répartition de l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui n’ont pas bougé >

influences du droit: TRONCHET: président du conseil de cassation, MALEVILLE: juge du tribunal de cassation, BIGOT DE PREAMENEU: commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, PORTALIS: commissaire du gouvernement au tribunal des prises. En 4mois, ils avaient rédigé le code. PORTALIS a même rédigé un discours préliminaire signé par les 4membres. Il a fallu 4ans pour le faire promulgué: le 21mars 1804. Ce code civil met fin à toute les lois romaines coutumières ou ordonnance royale qui lui sont contraire

souverain en ce sens qu’il va exercer une compétence souveraine, c’est un raccourci pour exprimer l’idée qu’un organe peut exercer une compétence souveraine qu’il tire du fait que l’Etat est souverain. • 05/10/12 Lecon 3 : L'Etat Section préliminaire : le sens des mots A ) Le mot et la chose O. Beaud rappelle que le mot Etat vient du latin Status. Toutefois, ce mot status notamment à l'époque médiévale ne signifie pas l'Etat au sens moderne, ex : les états généraux qui était une institution

codification du droit français. Il fait d’abord codifier le droit civil et pour cela il désigne une commission de 4 juristes à qui il confit cette codification (Portalis, brigot de peameneu, jacques de Maleville, Tronché, vérifier nom). Ils se répartissent les matières et présente leurs projet le 21 janvier 1801 par un discours préliminaire écrit par Portalis. Texte fameux car résume l’état philosophique de la création de ce texte. En revanche sa procédure d’adoption va être très longue et très dure elle ne