Portalis Discours Préliminaire

les oublies) des textes). Le premier facteur c’est la possibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge fait face aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur

appartient au Souverain de dire la religion convenable pour les hommes. Partisan d’une église d’Etat. D) Bossuet Homme d’église, homme politique, appelé à la cour pour être le précepteur du futur Louis XV. Il est resté célèbre pour ses discours religieux et ses pamphlets contre les protestants. L’essentiel de sa pensée politique se trouve dans un ouvrage : La politique tirée de l’écriture sainte. Les grands principes dégagés par Bossuet : → La Monarchie est le mode de gouvernement

juridiques : 2 magistrats représentaient la tradition des pays de coutumes ( au Nord ) : Tronchet et Bigot de Préameneu ( tous deux anciens avocats au Parlement de Paris ). Il y avait aussi deux magistrats qui représentaient les pays de droit écrit : Portalis et Maleville. Cette commission a eu un caractère modéré et transactionel. Ce sont des conservateurs et des réformateurs. Cette commission mis 4 mois pour établir un projet de Code civil. 2 ) La phase politique Beaucoup plus longue : 4 ans ;

défendue par la bourgeoisie. Seulement ceux qui sont propriétaire peuvent voter, c'est-à-dire ceux qui payent le cens (taxe de propriété) il s’agit donc d’un suffrage censitaire, donc une oligarchie. C’est une théorie idéologique, sous les beaux discours de la nation il y a un intérêt sociologique : la bourgeoisie ne veut pas partager avec le prolétariat. L’histoire du droit positif français montre que ces deux théories ont été mêlées. 1791, première constitutions françaises. Cette constitution est

l’homme était au centre des réflexions de sophistes. Il souligne une part de tragique dans l’homme car l’être humain n’est renvoyé qu’à lui-même et ne peut s’appuyer que sur lui-même. Ils s’intéressent au langage, véritable pouvoir propre au discours, capable d’exprimer ou de dissimuler le vrai. La raison ne trouve ni en elle-même les principes nécessaires, ni hors d’elle-même les réalités intelligibles qui pourraient la soutenir. Seule la sensation donne à l’homme le seul être avec qui il peut

de cassation Tronchet, félix jean, bigaut de préamneux et commissaire au gouvernement près ou au près de la cours de cassation, jack de Maleville juge à la cours de cassation, jean étienne marie Portalis conseillé d'état au conseil d'état. Portalis est en quelque soit l'intellectuel de la bande. Son discours priliminaire au code civil reste célèbre. Le vote des textes fuent réalisé par des séries de lois. Toutes ces loi portaient sur la matière civil ( filiation, propriété, contrat...) c'est la loi

sens + politique. Certaines théoriciens opposaient les « droits de la nation » à ceux du monarque. Abbé Sieyès (1748-1836), député de Paris: écrit Qu'est-ce que le tiers état? En Janvier 1789 en vue de la réunion des Etats généraux. Il en fait un discours le 17 Juin 1789: c'est le texte fondateur du nouveau régime. Il se résume en 4 points: la nation est souveraine le tiers-état (96% de la nation) constitue la nation tte entière les députés du tiers = Assemblée Nationale AN représente

ordre devaient nommer un président et un orateur de l'ordre qui serait au cours de la réunion le porte parole de la réunion. Réunion d'ouverture réunit pour la première et la dernière fois l'ensemble des députés des 3 ordres. Le roi prononce un discours et leur dit ce qu'il attend d'eux. Après sa, les députés se séparent et délibèrent en chambres séparées. Au cours de ses délibérations en chambres séparées, on faisait la synthèse des différents cahiers de doléance de sorte qu'il n'y ai plus qu'un

des rédacteurs du code civil, Portalis, qui va poser ses principes dans son fameux discours préliminaire sur le projet de code civil. Dans ce célèbre discours, il définit les principes gouvernant la rédaction de la lois et les rôles respectifs de la loi et de la jurisprudence. S’agissant de la loi, il nous dit qu’elle doit être suffisamment précise parce c’est une garantie pour les individus contre l’insécurité juridique, contre l’arbitraire. Seulement, aussitôt Portalis ajoute que la loi cependant

fronde des princes, une fronde du peuple. Toutes ces frondes se conjuguent, et le parlement pendant la fronde a joué un rôle essentiel. 3Ème exemple : en 1766, Louis 15 fait lire devant le parlement de Paris un discours ds lequel il réaffirme son autorité de droit divin, c'est le discours de la flagellation parce que les paroles du roi st des coups de fouet portées sur le dos des parlementaires. Le résultat, c'est un désastre, épreuve de force. On est passés d'une compétence technique à une compétence