Portalis Discours Préliminaire

 Le raisonnement juridique *** Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation

gouvernement au tribunal de cassation et ancien avocat au tribunal de Paris), Maleville (juge au tribunal de cassation et ancien avocat au parlement de Toulouse) et Portalis (ancien avocat au parlement d’Aix en Provence). Ces personnes viennent d’horizon juridique différent du fait de leur position nord/ sud. Portalis à signé le discours préliminaire du code civil d’où sa célébrité aujourd’hui. b/ Esprit du code civil 1/ Œuvre de praticiens Ecrit avec un style concis et compréhensible au possible

au profit d’aberrations qui lui substitueraient une orientation sexuelle particulière, fruit du ressenti des individus. L’altérité sexuelle est bien le fondement du mariage tel que le contrat social de notre République le définit. 5 Discours préliminaire de Portalis sur le code civil Aux députés qui voulaient ajouter lors de la rédaction du code civil des formules du type « Le mariage est un contrat civil par lequel un homme et une femme libres s’unissent pour la vie » (Lagrévol), ou « Le mariage

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

cette personne, lorsqu’elle est accusée d’un crime ou d’un délit, alors qu’on remettait auparavant cette personne en liberté. 
 Section 2 – L’interprétation de la loi pénale Sous-section 1 – La nécessité de l’interprétation - Portalis, dans son Discours préliminaire sur le Code civil, insistait sur le fait que tout ne pouvait pas être dit dans les lois civiles et annonçait l’importance que prendrait inévitablement la jurisprudence, et il affirmait l’inverse dans la matière pénale : « En matière

ROBESPIERRE et ses amis s’isolent et ne peuvent plus compter que sur la plaine. Et la grande terreur devient insoutenable après la victoire de FLEURUS. Pendant un temps, Robespierre ne vient plus à la convention. 26 juillet 1794 : Robespierre tient un discours maladroit où il dénonce un complot qu’il faut réprimer, ce qui parait annoncer une nouvelle répression. A l’initiative de Montagnard, d’ancien terroriste, d’ancien indulgent et de membres de la plaine, Robespierre est déclaré d’accusation le 27 juillet

biens : Appelé aussi « summa divisio » du droit des biens qui est prévu par l’article 516 du code civil : Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette classification tient depuis 1804. Cette division est fondée sur l’observation de la nature. Portalis affirmait que c’est la division la plus général et naturelle. Autour de nous il y a des choses qui bougent et d’autre non. Ce qui bouge est donc mobile = meuble et le reste est immobile = immeuble. On peut considérer que l’immobilité n’est pas

cette distinction parce que le droit se complexifie, des matières se trouve à cheval sur les deux (droit public/droit privé) Introduction générale au droit et au droit civil Page 22 TITRE II. LES SOURCES DU DROIT. mardi 5 octobre 2010 11:40 § préliminaire. Eléments de théorie générale des sources. Le droit vient des sources du droit -> origine latine Cicéron "fons juris" cette expression est couramment utilisée par les juristes. Mais certains auteurs critiquent cette expressions en raison de sa

liberté. Il faut aussi contraindre les citoyens à aimer la liberté, à aimer la patrie. Le programme du gouvernement révolutionnaire est de transformer l'homme en un citoyen vertueux, la vertu est omniprésente dans les discours et notamment ceux de Robespierre. Premier discours de Barrère du 18 mars 1793. On ne gouverne pas en tant d'exception selon des méthodes normales. Il justifie l'instauration du comité de salut public. Deuxième: celui de St Just du 10 octobre 1793, ce jour là, la convention

été envahi par les barbares et ces tribus ont imposé leur coutume. Le code civil date de 1804 élaboré à l'initiative de Napoléon par 4 personnes : · Tronchet · Bigot de Préameneu (Ils vennaient du nord de la France des pays de coutume) · Portalis ( considéré comme le père du code civil ) · Maleville ( Ils vennaient du sud de la France ) Par la suite, 4 autres codes on été adopé : · code de procédure civil en 1806 · code de commerce en 1807 · code d'instuction criminel en 1808 ·