Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

185 POUVOIR DE DIRECTION DES PERSONNES EN DROIT FRANÇAIS DU TRAVAIL: DE L'UNILATERALITE A L'ASSENTIMENT? Alain Chirez * Sur le même mode que certaines causes de licenciement, le pouvoir de direction des personnes n’apparaît plus, "en soi", comme le fondement légitime de la décision prise par l’employeur. Cette absence de normativité intrinsèque résulte du contrôle du juge tant sur la nature de l’acte que sur le contenu de la décision managériale. Les droits de critique et de refus du salarié

juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de

d’organisation se substitue à la notion de bureaucratie, associée à dysfonction. C’est ainsi que M Crozier élaborera une théorie nouvelle des formes bureaucratiques établissant les corrélations entre le système bureaucratique et les relations de pouvoir. Donc, comme première partie nous allons essayer de définir la bureaucratie en général et plus précisément pour l’économiste Max Weber. Dans une deuxième et troisième partie, nous évoquerons les cercles vicieux de ce concept établies par les économistes

notion de hiérarchie des normes : on la rattache souvent à Hans Kelsen qui a contextualisé la hiérarchie des normes dans un ouvrage "la théorie pure de loi" selon cette théorie tout système juridique, tout ensemble de norme est organisé de façon hiérarchique, cela veut dire que toute norme ou règle de droit va tirer sa validité juridique d'une règle ou d'une norme supérieur et cette dernière prévoit des conditions d'adoption de cette norme et en prédétermine le contenu. Donc le droit se crée par

* Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel

Soumission au pvr hiérarchique d’une autorité étatique supérieure. A - Le pvr hiérarchique 1°/ Le pvr hiérarchique Le supérieur hiérarchique dispose d’un pvr d’instruction qui s’exerce avt que le subordonné ait prit sa décision, c’est ainsi qu’il va prescrire un acte par le biais de circulaire d’instruction ; le supérieur hiérarchique peut modifier, ou annuler la décision. Ce pvr de réformation pourra jouer en cas d’inégalité de l’acte. 2°/ Le pouvoir hiérarchique sur les personnes

Caractères spécifiques : Il présente 3 caractères principaux. C’est un droit autonome. Cette autonomie est envisagé au regard du droit privé. Il ne faut pas déduire de cela que c’est un droit de privilège au sens de l’administration car elle va pouvoir parfois être soumise à des obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin

éléments descriptifs empruntés aux modèles allemands et japonais permettent de caractériser ces structures de gouvernement. Si, dans une relation de marché, l'incitation à court terme constitue la forme de coordination principale, dans la relation hiérarchique, c'est l'autorité. Enfin, dans la relation de quasi- intégration, trois formes de coordination se combinent, l'autorité, l'incitation et la confiance. Compte tenu de cette pluralité, la quasi-intégration constitue une forme organisationnelle efficiente

l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette

de l’ensemble des responsables hiérarchiques, depuis le manager de proximité, le « Petit chef », jusqu’aux cadres supérieurs et aux dirigeants, intègrent de plus en plus leur capacité à être le premier responsable RH de leurs équipes. Car, de même que « La différence entre un jardin et un désert, ce n’est pas l’eau c’est l’homme » (proverbe arabe), la différence entre l’entreprise performante et celle qui végète repose sur la capacité de ses responsables hiérarchiques à développer et mobiliser les