Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la Puissance Publique Urbanisme CONCLUSION ANNEXES 100 A. ROUSSEAU La

en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences politiques, sociales et économiques ; et la constitution, norme suprême, ne fait pas figure d’exception, voyant son sens précisé au fil de ses révisions et réinterprétations. Son article 20, du fait de son intrinsèque portée politique et pragmatique, en est un parfait exemple. La constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser l’état et les relations entre les pouvoirs qu’elle institue, et

actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif. Ces pouvoirs sont la présidence du conseil des ministres, cette fonction lui permet d’être non seulement au courant des différents projets de loi mais également il sera au courant des décrets. Le roi dispose du pouvoir de la nomination, il nomme aux emplois supérieurs comme les

actes administratifs unilatéraux Premier ministre et Président de la république dispose du pouvoir réglementaire général (article 13 et 21). Décret : actes pris uniquement par le Premier ministre ou le Président de la république. Les ministres disposent aussi d’un pouvoir réglementaire. Pouvoir réglementaire particulier, pas de pouvoir réglementaire général. Les ministres disposent d’un pouvoir réglementaire spécial : qui correspond à leurs attributions. Le ministre ne peut en principe

offre, et en conséquence ses structures et son fonctionnement à la demande. But Marketing = créer une valeur (bénéfices-sacrifices) afin d’un tirer un profit. Le Marketing est un processus qui conduit l’entreprise à créer de la valeur afin de pouvoir en retirer un bénéfice satisfaisant pour l’ensemble des parties prenantes (stakeholders). Surplus-profit => distribution, réinvestissement => autofinancement Pour le développement, faire du profit Capitaux propres (dividendes, actionnaires) = rendement

Conseil d’Etat a exigé que le gestionnaire du service dispose de prérogatives de puissance publique. Lorsque ces trois critères sont réunis (intérêt général, présence de prérogatives de puissance publique, mise en oeuvre par une personne publique d’un pouvoir de contrôle et direction sur les modalités d’exécution de cette activité), le juge estime qu’il est en face d’une mission de service public. Cependant, le critère tiré de l’existence de prérogatives de puissance publique reste secondaire car le Conseil

Conseil d’Etat a exigé que le gestionnaire du service dispose de prérogatives de puissance publique. Lorsque ces trois critères sont réunis (intérêt général, présence de prérogatives de puissance publique, mise en oeuvre par une personne publique d’un pouvoir de contrôle et direction sur les modalités d’exécution de cette activité), le juge estime qu’il est en face d’une mission de service public. Cependant, le critère tiré de l’existence de prérogatives de puissance publique reste secondaire car le Conseil

régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est le premier ministre en vertu de l’art 21 qui exerce le pouvoir réglementaire. L’activité administrative consiste aussi a fournir des prestation d’utilité. C’est deux fonctions exprime le double aspect de la dimension matérielle du concept d’administration. La définition organique. Au sens organique

se que bon lui semble l’eatat de droit suppose la reconnaissance de droit fondamentaux allé et venir religion…. Et tous dépen du degres hiérarchique de c’est droit et liberté dans engemencement juridique a laquelle se subtitue ajd h une forme d’etat de droit constitutionnel L’etat de droit légale exclussivement définie par la loi dans son excercice le pouvoir légis ne doit respecter aucune regle supérieur cad que la norme supreme c’est la loi toute les autorités devront respecter la loi mais

savoir : ■ les ressources à mobiliser pour satisfaire les demandes normales des clients ; © Éditions d’Organisation 14 Se référer à des notions de base utiles ■ les ressources spécifiques à mobiliser pour satisfaire les demandes discrétionnaires des clients ; les possibilités de répondre à des demandes atypiques si les clients paient un supplément de prix. ■ Les ressources ne sont plus affectées aux activités (ou aux centres de responsabilité) sur la base de clés de répartition