Pratiques Restrictives De Concurrence

Section 2 : Mise en œuvre de la liberté de circulation des capitaux §1 : Les interdictions §2 : Les dérogations IIIe PARTIE : LE DROIT DE LA CONCURRENCE Chapitre I. La concurrence entre entreprises privées Section 1 : Les ententes §1 : Les critères matériels de l’entente §2 : L’objectif : l’atteinte à la concurrence §3 : Les exemptions Section 2 : L’abus de position dominante §1 : Les critères matériels de l’abus de position dominante §2 : L’objectif :

réaliste et efficace. I. Définition A) De nombreuses alternatives Concernant la notion de marketing, de nombreuses définitions existent et peu finalement s’avèrent satisfaisantes. Les définitions péjoratives sont souvent très restrictives voire caricaturales puisqu’elles se limitent à associer le marketing à la publicité ou encore à des techniques de ventes permettant de forcer le consommateur à acheter. (Notion d’éthique) Quant aux définitions idéalistes, elles contiennent certes

le fonctionnement d'une économie de marché, dans un modèle de concurrence pure et parfaite. Cette loi montre que, sur n'importe quel marché, il existe un niveau de prix qui équilibre l'offre et la demande. Si la demande est supérieure à l'offre, une hausse de prix permet le retour à un équilibre stable. A l'inverse, si l'offre est supérieure à la demande, une baisse de prix permet de revenir à l'équilibre. Il y a donc, en concurrence pure et parfaite, un mécanisme d'ajustement automatique des prix

hommes sont les éléments explicatifs essentiels de la richesse des nations. Le marché est roi, il permet le développement des échanges. La recherche de l’intérêt particulier (liberté individuelle) conduit à la réalisation de l’intérêt général. La concurrence telle une main invisible guide l’activité économique vers la meilleure situation possible, Ricardo, Robert Malthus (1766 – 1834) théorise le principe de population : la population a tendance à s’accroître selon une progression géométrique tandis

Introduction : §1) Notion de droit de la concurrence * Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est avant tout un mode d’organisation économique qui s’oppose en particulier au régime d’économie planifiée ( ≠ des systèmes d’économie libérale) & qui implique la compétition entre les différents opérateurs. * Qu’est-ce que le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles ayant une incidence sur le jeu concurrentiel & destinées à protéger

politique monétaire Sa mission est double : - Elle doit assurer la stabilité de la valeur interne de la monnaie par le biais de la politique du crédit. Ainsi, en période de lutte contre l’inflation, la politique monétaire est restrictive et les autorités monétaires augmentent les taux d’intérêt (le coût du crédit) afin de réduire le crédit distribué par les banques et éponger le surplus de liquidité. Dans un contexte de relance de l’activité économique, la politique monétair est

 PLAN INTRODUCTION PARTIE I: LES PRATIQUES CONSIDEREES COMME PROHIBITIVES CHAPITRE I: les pratiques prohibitives en matière de prix SECTION I: la pratique de la vente à prix abusivement bas SECTION II: La Pratique du prix minimum imposée CHAPITRE II: Les pratiques anticoncurrentielles SECTION I: Les ententes SECTION II : Les effets de l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I:

Introduction La politique de concurrence est au cœur des débats européens. Sa définition même peut être objet de débat. Certains la perçoivent comme un outil, à la disposition de la Commission européenne, chargé de promouvoir une politique économique libérale détruisant les services publics et interdisant aux Etats de sauver leurs industries en crise. D'autres l'analysent comme un instrument de protection des consommateurs et de régulation des activités économiques. En revenant sur ses fondements

forme de pièces (monnaie divisionnaire), de billet. * La monnaie scripturale : Cette monnaie n’est pas matérialisée, elle est constitué par les sommes disponibles sur les comptes à vue (ex : carte bancaire) * Taux directeur : Taux d’intérêt pratiqué par la banque centrale dans certaines de ses opérations avec les banques de second rang (les banques commerciales) * Agents à capacités de financements : Agents qui ont des ressources supérieures à leurs besoins, ils peuvent épargner une partie

la rendre performante Politique conjoncturelle (= court terme) Objectif : stabiliser la conjoncture Politique budgétaire: Politique monétaire :  Politique industrielle  Politique d’éducation  Politique de l’emploi  Politique de la concurrence Les fonctions de l’État providence (R. Musgrave1910-2007) L’Etat assume un triple rôle Allocation des ressources Redistribution Stabilisation de la conjoncture Allouer des ressources et veiller à leur utilisation optimale. pour corriger