Primes Et Indemnité Non Imposable

Droit Du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages Et Intérêts Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Faute grave I. Cumul des sanctions

fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Quels impôts doit-on payer au Maroc ? - Impôt général sur le revenu Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%. - Taxe sur les revenus locatifs Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est

Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de

revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ? d. Les exemptions iii. Les exemptions légales permanentes. iv. Les exemptions fiscales

l’exigibilité se rapporte à l’encaissement total ou partiel des prix de marchandise ou de prestation de service, si le règlement est effectué par cheque ou par effet de commerce, le relevé bancaire constitue la base pour déterminer l’exigibilité ou non de l’impôt .  Régime débit : Dés l’établissement de la facture ; la TVA devient exigible s’il s’agit d’une facture de vente, et elle est déductible s’il s’agit d’une facture d’achat .  Le régime d’encaissement est le plus adopté .

inférieurs au prix du marché, etc.). Il résulte de la jurisprudence récente qu'un abandon de créances consenti dans le cadre d'une prise de contrôle peut être considéré comme relevant d'une gestion normale indépendamment du point de savoir s'il répond ou non à l'intérêt commercial de la société créancière. Le Conseil d'Etat a ainsi posé le principe selon lequel une société peut déduire les abandons de créances qu'elle consent à une entreprise en difficulté dont elle n'est pas actionnaire et avec laquelle

l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt

: 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP). 3

sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de

consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué. C’est la rémunération global qui doit être prise en compte. Celle ci comprend le salaire de base mais également les avantage en nature ou primes payées directement ou indirectement par l’employeur, ces différents éléments pouvant être distingués pour améliorer l’analyse. 2. Les outils de motivation des salariés Le salaire ou les éléments dits ‘de compensation’ les employeurs