Primes Et Indemnité Non Imposable

A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition § 4 .Cotisation

société de manière à assurer le respect des obligations comptables et fiscales qui incombent à l’entreprise qu’elle que soit son domaine d’activité. Au cours de notre stage, nous avons ciblé le cas d’une des entreprise cliente du cabinet, et non des moindres, l’une des plus vielles, l’agence de voyage AIR &MER. L’objectif de ce sujet est d’avoir une compréhension parfaite du processus d’établissement des déclarations fiscales, sociales et de leurs comptabilisations. Les déclarations

FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES BATIES 49 Champ d’application 49 Taux de l’impôt 50 Remise et modération pour perte de revenu 50 II. IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES NON BATIES 51 1) Champ d’application 51 Base d’imposition 52 Taux d’imposition 52 Les obligations des contribuables et des redevables à l’impôt foncier 52 SECTION 3 : LA CONTRIBUTION DES LICENCES 54 Champ

SYNTHESE (Modèle comptable normal) Exercice Comptable Raison sociale : Article IF : TP RC Adresse : A le Signature Tableau n°1 BILAN ( ACTIF ) Société EXERCICE ACTIF EXERCICE Brut IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) C Immobilisations en recherche et développement T Brevets, marques, droits et valeurs similaires I Fonds commercial F Autres immobilisations

Le bilan et le compte de résultat sont deux documents comptables fondamentaux qui résultent de l’exercice, c’est-à-dire une période de douze mois pouvant ou non coïncider avec l’année civile. Ils sont établis selon les normes édictées par le Plan comptable général en application de la 4ème directive européenne. L’annexe forme, avec le bilan et le compte de résultat, un tout indissociable aux yeux de la loi comptable (décret du 29 novembre 1983), elle comporte « toutes les informations d’importance

qu’apparaissaient. 2)- C’est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité. Le prélèvement fiscal est obligatoire et effectué par voie d’autorité par l’administration. Les contribuables n’ont pas le droit de refuser le paiement des impôts non plus de négocier leurs charges contributives. 3)- L’impôt est à titre définitif : L’impôt est considéré comme une ressource par l’administration publique, dans ce sens il n’y a ni paiement d’intérêt ni remboursement des dettes. 4)- Sans contrepartie

professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages

avant toute souscription de produit complémentaire. Par exemple la mutuelle étudiante : Certains aurait pu rester s’affilier chez leur parent pour payer moins chère. Cela dépend des mutuelles : fonctionnaire… Les prestations qui sont versées indemnité journalière, rente ou capitale le seront donc en échange de cotisations qui ne seront pas forcement équivalent aux prestations. C’est un système de solidarité et de répartition. L’assurance obligatoire couvre également l’assurer en cas de maladie

| | |- les revenus et profits fonciers (1); |-Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès…; | | |- les revenus et profits de capitaux mobiliers (2); |-Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; | | |- les

sont donc amenés à innover en matière de rémunération pour déterminer la rétribution globale des RH. En effet la rémunération est l'activité qui consiste à évaluer la contribution des employés à l'organisation et de fixer leur rétribution monétaire et non monétaire directe et indirecte en accord avec la législation existante et la capacité financière de l'organisation.Phase 01Généralités :Définitions La rémunérationLa politique de rémunérationAutres Concepts liés à la rémunérationLa pyramide des rémunérations2