Primes Et Indemnité Non Imposable

qui exercent une activité économiques depuis au moins un an sur le territoire national. Territoire économique Ménage Un ménage, au sens statistique, est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne.  Les ménages comprennent donc : les ménages ordinaires les ménages collectif lorsqu’ils concernent des personnes vivant dans un établissement commun à caractère solidaire

rapport a un repas pris a la maison � il vaut mieux reversé l’allocation forfaitaire 18 a 60 francs • • I, 2 : l’embauche ; le recrutement a) la sélection • l’offre � tout entreprise qui possède un poste vaquant doit l’indiquer a l’ANPE ( règle non respecter en pratique , l’entreprise peut poursuivre une recherche � 3 interdictions � offres ne doivent pas porté de discrimination � pas de limite max. d’age ( min possible) ( cas particulier apprentissage moins de 25 ans) � pas de tromperie sur les

INTRODUCTION 1°) Les heures normales 2°) Les heures supplémentaires II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE 1°) Le calcul du salaire brut 2°) Le calcul des cotisations. 3°) Le calcul du salaire net à payer 4°) Le calcul du salaire imposable 5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires

en vue de les revendre, •Les sociétés de crédit foncier, •Les personnes et sociétés qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds, •Les établissements publics, les organismes de l’Etat, les communes qui jouissent de l’autonomie financière et se livrant à une activité de caractère industrie ou commercial ou à des opérations à

leur numéro d'identification ainsi que la date et l'heure de l'embauche [...] Plan: Introduction Le contrat de travail Le bulletin de paie Calcul du salaire brut Cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net et du salaire imposable Etablir la fiche de paye avec Ciel Paye Enregistrement comptable d'une fiche de paie Le tableau récapitulatif Conclusion   La paie en 2012 • Plafond de Sécurité sociale : Le plafond annuel pour 2012 est fixé à 36 372 €, le plafond

SUR LE REVENU GLOBAL CHAMP D’APPLICATION  O PERSONNES IMPOSABLES O membres de sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables O membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. O personnes physiques membres de sociétés de personnes O associés de sociétés civiles professionnelles  O REVENUS IMPOSABLES O revenus bénéfices industriels et commerciaux O bénéfices non commerciaux O revenus agricoles locatifs des capitaux mobiliers

salaire................................................................................. 7 1.3. Avantages en nature. ....................................................................................................... 8 1.4. Frais professionnels ou indemnités. ............................................................................... 8 1.5. Cotisations retenues sur salaires. ................................................................................... 8 1.5.1. Cotisations salariales. ....

de qualité adapté aux besoins et aux exigences des clients to ut en répondant aux critères posés par les normes économiques actuelles. [pic] [pic] 1) Identification de la fiduciaire : Cabinet « LAMAN DADES » est une société non collective (S.N.C) qui a vue le jour à l’initiative de Mr Youssef TAZROUT Qui a pour activité Travaux de comptabilité Constitution de Sociétés Etudes et conseils. Sa fiche technique peut se présenter comme suit : ❖ Dénomination

Rémunérations imposables et calcul de la participation La base de calcul de la participation est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale. Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel : * les salaires ou gains, * les indemnités de congés payés, * le montant des cotisations salariales, * les indemnités, * les primes et gratifications

restitution · La paie est une activité de routine sans valeur ajoutée pour l’entreprise et souvent isolée au sein de l’entreprise· Elle peut devenir un fournisseur d’informations RH · Un outil de pilotage de la masse salarialeC’est une fonction à risque : la non-qualité se traduit par : · Redressement URSSAF· Litige prud’homal· Climat social· Surcouts de salaires ou de charges · Manque à gagner sur les IJSS · Couts cachés Les questions habituelles du DRH · Interrogation sur la fiabilité e la paie car il a des