Primes Et Indemnité Non Imposable

BIEN CONNAÎTRE LES CHARGES DEDUCTIBLES Loyers, intérêts d'emprunt, frais de déplacement, primes d'assurance, rémunérations : la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc. Les redressements fiscaux, même s'ils ne portent pas toujours sur des montants très élevés, sont fréquents. Comment distinguer une charge d'un amortissement ? Quelles sont les charges déductibles et celles qui ne le sont pas ? Quels sont les frais que vous pouvez déduire en totalité et ceux dont

– Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables L’IR est annuel: l’année de référence est l’année civile L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle

Affiliation du salarié à la sécurité sociale, dans les dix jours (10) qui suivent le recrutement. 3/ Les modalités de recrutements : (voir exemple) * les relations de travail prennent naissance par un contrat écrit ou non écrit. * Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s’il en est disposé autrement par écrit * Lorsqu’ il n’existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est présumée établie pour une durée indéterminée

propriétés non bâties : terrains Contribution foncière des entreprises C/. Lutte contre la fraude fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu I.R. ou I.R.P.P. (Impôt sur le revenu des personnes physiques) Généralités : annuel déclaratif  personnes physiques impôt qui se calcule par foyer (foyer fiscal  contribuable, seul ou marié, + les enfant s, mineurs / étudiants < 25 ans / jusqu’à 21 ans) progressif  barème voté chaque année 2014 : 14% 30% 41% 45% non imposable pour des

parle alors du salaire mensuel .Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d’activité des travailleurs, sur une année civile :en sus des douze mois de salaire, s’il n’y a eu des période du chômage sont inclus les primes et éventuel « treizième mois » . Toujours dans l’idées de comparer, et dévaluer les revenus, le salaire horaire( ou taux horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tache des employés dont le temps de travail différe,par exemple

l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information "Connaissance locale de l'appareil productif" (Clap). Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice. Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut "privé", les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif au 31 décembre

Maroc, on assistait à une autonomie du droit comptable par rapport au droit fiscal. En conséquence, le résultat comptable peut ne pas être le même que le résultat fiscal. Cette différence est due au fait que certaines charges sont fiscalement non déductibles (exp : majoration) et doivent donc être ajoutés au résultat comptable. Alors que certains produits (exp : revenus des titres de participation) sont exonérés et doivent donc être déduits du résultat comptable. Ainsi le comptable d’une

systèmes D’information. Contact : Amoussaouimed@gmail.com Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui L’impôt personnel prend en compta la capacité contributive des personnes imposables. L’impôt réel ne prend pas en compte les capacités contributives de la personne imposable (cas de la TVA qui est considérée comme Aveugle.  3ième Classification : Impôts ad valorem et Impôts spécifiques Dans le Cas de l’impôt Ad valorem le Tarif est exprimé en %.(30% pour l’IS…) Pour l’impôt

janvier 1996 * Au niveau de la section III, article 5 alinéas 9 prévoit l’imposition de 50% des indemnités des élus nationaux et locaux au lieu de la totalité comme prévu dans le texte initial ; * Les abattements pour de charges de familles, les taux ont été réajustés. L’ordonnance 96-076 du 11 décembre 1996 * Deuxième réajustement des taux de l’impôt ; * Le taux de l’amende, en cas de non versement de la retenue à la source ou en cas de versement hors délai passe de 25% à 20% des droits

l’élargissement de l’assiette fiscale, par :     la suppression de certaines exonérations; l’extension du champ d’application de la taxe à certains produits et services ; le réaménagement des taux ; l’introduction du système de la détaxe au profit des non résidents. 4) L’élaboration du Livre des Procédures Fiscales Préalablement à l’édition du C.G.I, il a été procédé à l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales (L.P.F.) institué par l’article 22 de la loi des finances pour l’année budgétaire 2005