Primes Et Indemnité Non Imposable

d’un nouveau salarié : Pour la déclaration d’un nouveau salarié, on doit distinguer deux cas : ▪ Cas d’un salarié déjà immatriculé : Il est suffisant d’apporter la photocopie de sa carte de CNSS. ▪ Cas d’un salarié non immatriculé : Il doit apporte la photocopie de CIN ou un extrait d’acte de naissance,2 photos d’identité et la demande d’affiliation . 2.. Déclaration des allocations familiales : Après 108 jours de travail, le salarié à le droit de bénéficier

*Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) PARTIE II L’IMPOT SUR LE REVENU *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Revenus imposables: -Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’en 2010, -Revenus salariaux et pensions de retraite -Revenus professionnels -Revenus et profits fonciers -Revenus et profits de capitaux mobiliers qui émanent des placements bancaires, les placements boursiers (en cas d’achat des OPCVM), les placements monétaires

réclamera le paiement de l’impôt. L’exploitant doit former deux masses à l’intérieur de son patrimoine : la masse privée et la masse professionnelle. La masse professionnelle est celle qui est affectée à l’exploitation. 1°) Les produits imposables Les produits d’exploitation Le bénéfice brut (ou marge commerciale) est donnée par la formule suivante : (Ventes – achats) +/_- variation des stocks - Les règles de rattachement des créances et des dettes : le principe de la comptabilité

L’impôt sur le revenu Le champ d’application de certain coûtLes personnes imposablesSont imposables à l’IR en France  les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France En matière d’IR, la France comprend : La France continentale  la métropole La Corse Les îles du littoral (île de Ré, île Dieu…) Les 4 DOM Les TOM et les collectivités territoriales ont leur propre régime fiscal Une personne physique a son domicile fiscal en France si elle se trouve dans l’une

Heures supplémentaires à 50% : Primes soumises à cotisation Salaire brut total Cotisations PERIODE DE PAIE du 01/02/2009 au 28/02/2009 nombre de salariés à Temps complet : Aide comptable Quantité 151,67 8 Base TOTAL RETENUES Indemnités diverses non soumises à cotisations Avances et acomptes Opposition Net à payer Mr Marc DEBIT 4, avenue Gambetta 89300 JOIGNY Emploi occupé  SÉCURITÉ SOCIALE CSG non déductible (hors HS) CRDS non déductible (hors HS) CSG déductible

1 Cotisations ou primes relatives aux contrats d'assurance retraite L'article 28-III du C.G.I traite d'une déduction à caractère social, se rapportant aux primes ou cotisations versées au titre de contrats d'assurance retraite souscrits, individuellement ou collectivement sous forme de contrats d'assurance groupe, auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc, par les assujettis à l'I.R., quelle que soit la catégorie de revenu dont ils disposent. Il convient

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux I_Le champ d'application A_Les Personnes Imposables Sont imposable à l'IR dans la catégorie des BIC les personnes physiques qui exercent directement leur activité (cad les exploitants individuels) ainsi que les associés des sociétés de personnes. Ces sociétés n'ont pas de personnalité fiscale, cad qu'elles ne sont pas redevables de l'impôt sur le bénéfice qu'elles réalisent. Ce sont les associés qui seront redevables à l'IR sur la fraction du bénéfice

de transport, frais de repas… Ces dépenses sont prises en compte pour le calcul du revenu imposable, soit par une déduction forfaitaire de 10%, soit par l’option pour les frais réels. Quel que soit le mode de déduction retenu pour ces frais professionnels, la déduction s’applique pour chaque membre du foyer fiscal sur les salaires imposables respectifs (ou traitements, allocations de chômage, indemnités journalières…). Par défaut, c’est la déduction forfaitaire de 10% qui est appliquée. Elle

Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source

SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; Des pensions alimentaires