Primes Et Indemnité Non Imposable

| | | |chiffre d’affaire local : imposable | | | |Redevance de brevet : imposable | | | |Location nue : imposable |

par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités. Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il fait état des différentes primes, indemnités et avantages reçus ainsi que les différents impôts applicables. Il sert de référence à la comptabilisation des charges de personnel. Sur ce salaire perçu, est retenu des impôts ; aussi des impôts sont payés par l’employeur pour le compte

collective, nom du salarié, emploi occupé et qualification - au travail effectué et à la rémunération : période de travail et nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération, montant de la rémunération brute, nature et montant des primes et accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales, nombre d’heures rémunérées au taux normal et d’heures supplémentaires ainsi que leur taux de majoration : depuis le 1er octobre 2007, + 25 % de la 36ème à la 43ème heure

Optimisation par exploitation conjointe de la loi et de la structure salariale ......................................................................... 40Section I : Exploitation des avantages de la législation fiscale et des éléments totalement imposables du salaire ................................................................................... 40Section II : Optimisation par exploitation des éléments exonérés du salaire .................... 43Chapitre II : Un cas particulier d'optimisation :

l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics et privés Les indemnités et émoluments Les salaires proprement dits Les pensions Les rentes viagères Et sont exonérés de l’IR : Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et qui assujettis

sociétés frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et les personnes morales. Cet impôt est exigible quelle que soit l’affectation qui leur est donnée par la suite (mise en réserve, report à nouveau, distribution…). Territoralité : Sont imposables en France à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France par des personnes morales soumises à cet impôt. Seules sont concernées « les entreprises exploitées en France » c’est à dire celles qui exercent

100 19 100 19 326 382 Emballages Autres approvisionnements stockés Bon d’entré n° … 100 100 Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 25/09 (1) Transformation de la consignation en achat (2) TVA non imputée au moment de la consignation *: Si le client utilisera ces emballages à moyen ou à long terme, il les comptabilise au c/ 218x.Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur Ahmed: Opér. Du 03/09 411 700

Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 1.3 - Calcul du bulletin de paye Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable. 1 - LE SALAIRE BRUT + + + + = Attention : Salaire de base (Mensuel ou horaire) Heures supplémentaires (Majorées de 25 ou 50 %) Primes (Gratifications) Avantages en nature (Gratifications) Retenues pour absences non justifiées SALAIRE BRUT Il n’est pas possible de verser un salaire

remplir la partie 1 du document préparatoire à votre déclaration à l’impôt des personnes physiques Exercice d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013) INDEX Accident du travail : - indemnité en cas d’incapacité temporaire 45 - indemnité légale d’incapacité permanente 51, 55-56 - indemnité extra-légale d’incapacité permanente 51, 52, 55 Accompagnateur de sportifs 39, 40 Action de la société-employeur : - achat 93 - vente 30 Action ou part de société : - action d'un fonds de développement

impôts indirects 3.3 Classification technique 3.4 Impôt analytique – impôt synthétique IV Les Etapes du prélèvement fiscal 4.1 L’assette de l’impôt 4.1.1 Le champ d’application 4.1.1.1 Les personnes imposables 4.1.1.2 Les faits générateurs et exigibilités 4.1.2 L’évaluation de la matière imposable 4.1.2.1 L’évaluation administrative 4.1.2.2 L’évaluation réelle 4.2 La liquidation V La Présentation du système fiscal nigérien 5.1 Présentation sommaire du dispositif institutionnel en matière fiscale