Primes Et Indemnité Non Imposable

consommation. c) la redistribution des richesses : - pour réduire les injustices sociales : - soit de façon ponctuelle. Ex : retraite - soit de façon générale pour assurer à tous les citoyens un revenu minimum indispensable. (RMI : indemnité versé dans les certains pays aux chômeurs). C) impôts directs et impôts indirects : -l’impôt direct est assis sur des données constantes : revenus. Ce qui permet, la perception à intervalles réguliers, une fois par an en principe. (Impôt

similaire aux employés à l’exception d’un fonctionnaire nommé en arrêt maladie même de longue durée, il perçoit son salaire dans son entièreté. b) Les assurances privées Gérées par le secteur privé (compagnie ou caisse d’assurance) Financer par des primes : * Assurances maritimes et de transports * Maritimes * Fluviales * Aériennes * Autres assurances de transport * Assurances terrestres * Regroupe la plupart des assurances sur le marché. * Régies par la loi du 25/06/1992

de la paie : 16 III.1 Gestion de pointage : 16 III.2 Vérification des modifications : 17 III.3. Transfert du pointage vers la paie : 17 III.4 Contrôle sur les donnés: 17 III.5 Les cotisations: 18 III.6 Calcul de la paie : 18 1- Indemnités journalières : 18 2. Majoration des heures travaillées de nuit : 19 3. Les journées chômés et payées : 19 4. Congé annuel : 19 5. Calcul du salaire net à payer:………………………………………………………… 20 IV. Cas pratique au sein de la SITEX : 23

totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : r une partie de 5,1 % déductible des impôts, r une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. m Remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31.12.2014. m Contribution de solidarité Elle est égale à 1 % du salaire net mensuel (le traitement moins les cotisations sociales) y compris les primes. Sont exonérés

Expliquer les différentes étapes d’un bulletin de paie. ❑ Savoir établir et calculer un bulletin de paie. PROGRAMME  Préambule - Généralités Les éléments du salaire – ses composantes 1 - Le salaire de base 2 - Les primes et gratifications 3 - Les majorations de salaire 4 - Les avantages en nature La fixation du salaire – les contraintes légales 1 - Le principe de la libre fixation 2 - Les limites légales 3 - Les limites conventionnelles

preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités -2- Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 Résumé de théorie

l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret professionnel aux services des impôts). Tout en relevant du droit public, le droit fiscal conserve des relations étroites avec le droit privé car l’impôt moderne est assis sur les activités économiques des particuliers ; lesquelles

Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 25 26 26 27 27 28 28 28 -2- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques 3. Les allocations familiales ADMINISTRATION DU PERSONNEL IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Champ d’application I. Revenus et profits imposables : Les catégories de revenus et profits concernés sont : 1. les revenus professionnels ; 2. les revenus provenant des exploitations agricoles ; 3. les revenus salariaux et revenus assimilés ; 4. les revenus et profits fonciers ; 5. les

Partie I: Eléments fondamentaux de la législation sociale Chapitre I: Le contrat de travail 1) Définition du contrat de travail: La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit. « Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur. Elle crée pour les intéressés des droits et des obligations, tels que définis par la législation, la réglementation, les conventions ou accords collectifs