Primes Et Indemnité Non Imposable

Les personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas

collectés par elle à l’occasion de son activité. Le système d’imposition des revenus au Burkina est un système cédulaire. Introduction générale à la fiscalité suite Chaque catégorie de revenu est imposée différemment. Cédule : catégorie de revenus imposables. Exemples : Bénéfice, salaire, dividende, loyer etc. Introduction générale à la fiscalité suite Pour l’entreprise et le monde des affaires, la fiscalité s’analyse de prime abord comme une contrainte pour les unités économiques. Mais celles-ci

mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements et salaire L’impôt sur les BIC L’impôt sur la TVA Mais avant d’étudier ces impôts ; il convient de préciser non seulement la notion de l’impôt, ses principales caractéristiques, ses qualités, mais aussi les différents types d’impôts et la technique fiscale. 1 : GENERALITES I. DEFINITION DE L’IMPOT Il existe plusieurs

Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre L’impôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a l’IS d’office/de pleins droits, les sociétés dites « de capitaux », CAD, les SA, SAS, SARL, EURL (lorsque l’associe est une personne morale), SCA (sociétés en commande par actions) et les sociétés civiles (lorsqu’elles réalisent une activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et

les différentes primes, les différentes indemnités, les allocations familials. Les différents avantages (En nature, en Espèces..) 2/- SALAIRE BRUT IMPOSABLE (SBI) : SBI = SG – Les éléments exonérés -  Les Eléments exonérés : Les allocations familials (CNSS, CIMR, RCAC) Les indemnités de déplacements justifiés 3/- SALAIRE NET IMPOSABLE (SNI) : SNI = SBI – Déductions -  Les déductions sont : Les frais professionnels = (SBI – avantages tels que : indemnités de logement) * Impôts

de l'impôt : L'impôt se caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sont contre partie

| | |Eléments |Règles de détermination du revenu imposable | Rectifications | | | |Réintégrations |Déductions | |Résultat comptable |Résultat fiscal = résultat comptable + Charges non déductibles - Produits | R |  | |

2- Présentation des différents outils utilisés en entreprise C- REALISATION DU BULLETIN DE PAYE 1- Les étapes du bulletin de paye 2- Le calcul du salaire brut 3- salarial et patronal, calcul des retenus 4- Calcul du net imposable 5- Calcul du net a payé D- LA COMPTABILISATION DU BULLETIN DE PAYE 1- Enregistrement du salaire brut 2- Cotisations patronal 3- Paiement salaire 4- Paiement de cotisations A- INTRODUCTION Je suis actuellement en

éléments du salaire sont : le salaire brut, les cotisations, le net à payer, le net imposable. 1- Le salaire brut Salaire de base ( fixé dans le contrat de travail) • Heures supplémentaires ( majoration de 25% de la 36eme à la 43 ème heure – majoration de 50% au-delà de la 43éme heure) • Primes • Avantages en nature – Retenues pour absences non justifiées 2- Les cotisations sociales Selon la nature des cotisations