Primes Et Indemnité Non Imposable

que les profits réalisés par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en principe identiques à celles applicables en matière d’impôt sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de

de l’assiette fiscale, par :     la suppression de certaines exonérations; l’extension du champ d’application de la taxe à certains produits et services ; le réaménagement des taux ; l’introduction du système de la détaxe au profit des non résidents. 4) L’élaboration du Livre des Procédures Fiscales Préalablement à l’édition du C.G.I, il a été procédé à l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales (L.P.F.) institué par l’article 22 de la loi des finances pour l’année budgétaire

c- La redistribution des richesses :   Il peut être employé pour réduire les injustices sociales : • Soit de façon ponctuelle. Ex : retraite • Soit de façon générale pour assurer à tous les citoyens un revenu minimum indispensable. (Chômage : indemnité versé dans les certains pays aux chômeurs).   B- Impôts directs et impôts indirects :   • L’impôt direct est assis sur des données constantes : revenus. • Ce qui permet, la perception à intervalles réguliers, une fois par an en principe. (Impôt

caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus salariaux, fonciers, des capitaux mobiliers ou agricoles. Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis à l’IS). Ces produits

conventionnelles. Il peut comporter : une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement. une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité

inscrit(e) à la Caf/MSA de son département de résidence ?  oui non N° allocataire : ______________________________________ Etes-vous inscrit(e) ou avez-vous été inscrit(e) à un autre organisme ? oui MSA Autre non  à la Caf dans le département oui non N° allocataire : ______________________________________ Est-il(elle) inscrit(e) ou a-t-il(elle) été inscrit(e) à un autre organisme ? à la Caf MSA Autre non  oui dans le département (du conjoint, ex-conjoint, père et/ou

Est-il(elle) inscrit(e) à la Caf/MSA de son département de résidence ? oui non N° allocataire : ______________________________________ Etes-vous inscrit(e) ou avez-vous été inscrit(e) à un autre organisme ? oui à la Caf MSA Autre non dans le département oui non N° allocataire : ______________________________________ Est-il(elle) inscrit(e) ou a-t-il(elle) été inscrit(e) à un autre organisme ? oui à la Caf MSA Autre non dans le département Votre adresse complète N° ___________ Rue : __________

avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 25 26 26 27 27 28 28 28 -2- 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe

c) la redistribution des richesses : Il peut être employé pour réduire les injustices sociales : -soit de façon ponctuelle. Ex : retraite - soit de façon générale pour assurer à tous les citoyens un revenu minimum indispensable. (Chômage : indemnité versé dans les certains pays au chômeurs). C) impôts directs et impôts indirects : -l’impôt direct est assis sur des données constantes : revenus. Ce qui permet, la perception à intervalles réguliers, une fois par an en principe. (Impôt

d’imposition et pour lesquels une dette a pris naissance, conformément au principe de la comptabilité d’engagement ; Les achats de petit matériel, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 €, peuvent être comptabilisés directement en achats et non en immobilisations. Cette tolérance s’applique par exemple aux meubles meublants, sauf dans l’hypothèse où il s’agit de l’équipement initial de l’entreprise ou du renouvellement complet du mobilier. Les achats sont enregistrés au coût d’achat, c’est-à-dire