Primes Et Indemnité Non Imposable

CGI Barème progressif de l'impôt sur le revenu : Tranches de revenu annuel imposable Taux de l'impôt Inférieure à 30.000 dirhams Exonérée de 30.001 à 50.000 dirhams 10% de 50.001 à 60.000 dirhams 20% de 60.001 à 80.000 dirhams 30% de 80.001 à 180.000 dirhams 34% Supérieure à 180.001 dirhams 38%   Barème de calcul rapide de l'impôt sur le revenu :   Tranches de revenu annuel imposable Taux de l'impôt Somme à déduire Inférieure à 30.000 dirhams Exonérée 0 de 30

et enquête- pour arrêter la base imposable et émettre l’impôt du. Section I : Champ d’Application Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne

Introduction : L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par

commerciales : IS  CATEGORIES DE REVENU : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) : revenus tirés d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale TS (Traitement et salaires) : revenus tirés d’une activité salariée BNC (Bénéfices non commerciaux) : revenus tirés d’une activité libérale BA (Bénéfices agricoles) : revenus tirés des exploitations agricoles RF (Revenus fonciers) : revenus tirés de la location d’un bien immobilier par un propriétaire RCM (Revenus de capitaux

RETENUE A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)…………………………………………………… Titre II : L’IMPOT sur les bénéfices NON commerciaux (BNC)………………….. Chapitre 1 : Imposition des professionnels installés en cote d’ivoire……………….. Chapitre 2 : Imposition des professionnels non installés en cote d’ivoire…………. Chapitre 3 : ASSUJETTIS LOCAUX SOUMIS A LA RETENUE………………………………………….. QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel……………………………………

preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes nayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités Page 9 99999 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales

plaisance, résidence d'agrément) ainsi que les dotations aux amortissements de| |biens somptuaires | |Réintégrer toutes les charges non conformes aux conditions de fond ou de forme (absence de justificatif, dépenses personnelles qui ne | |sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise) | |Achats

IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS

part les charges et pertes encourues durant l’exercice considéré. Il faut cependant noter que certaines plus values peuvent être exonérés d’impôt ; ➢ Le taux de l’impôt est proportionnel et est fixé actuellement à 35% du bénéfice imposable. Le bénéfice imposable doit faire l’objet d’une déclaration sur un imprimé spécial fourni par l’administration fiscale. Cette déclaration doit intervenir au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année d’imposition (i.e. l’année qui suit celle de la réalisation

La déductibilité ou non des charges MSIE 2011 Thomas Giacomo – Pierre Sohier – Maxence Taïeb I. Conditions générales de déduction Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les charges doivent, d'une manière générale, remplir les conditions suivantes. 1. Conditions de fond • Elles doivent se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise, ce qui conduit à distinguer frais généraux et coût d'acquisition des immobilisations • Elles doivent être exposées dans