Principe D Universalité Budgetaire

Napoléon Ier. Il est difficile de considérer une pure unité politique et historique de l’Europe qui se constituerait autour d’un schéma religieux et sociétal. Par définition, cette idée européenne ne peut pas s’organiser et s’orienter autour d’un principe religieux ni autour d’une politique fédérateur y compris dans le temps présent. On cite souvent deux hommes politiques comme des acteurs européens : Napoléon Bonaparte et Adolf Hitler. Mais dans les deux cas, ils n’ont pas essayé de constituer une

est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les

leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre avec clarté les dépenses et recettes, et permet un meilleur contrôle politique par le parlement. La société ayant évolué depuis 1815, la société a du s’adapter avec beaucoup d’aménagements, avec des principes fondamentaux.

émanant des seuls dirigeants. Le principe et la méthodologie de la vérification des entreprises portent avant tout sur leurs comptes ou états financiers c’est-à-dire sur leur information financière. La nécessité d’une comptabilité conforme aux principes comptables, sincère et véritable est d’ordre public. Il en va de la sécurité économique des pays au- delà de celle des entreprises elles-mêmes. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont édicté : - des principes comptables et un plan comptable

Principe d’individualisme méthodologique (agrégation des comportements individuels → explication phénomènes collectifs) et de rationalité des agents (individus cherchent à maximiser leur utilité ou satisfaction et entreprises leur profit)iii. Analyse dynamique

fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées

|Droit budgétaire | Introduction : Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons : - elle passe par l’organisation des rapports

de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique de l’Etat = « pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, et d’imposer des structures durables » (CHAUMU) N’a pas toujours existé et n’existe pas partout (aucune centralisation

répartir l’équilibre budgétaire. Chapitre 1 : les principes financiers Il faut s’avoir que l’adoption et l’exécution de la loi des finances sont encadrés par des principes financiers qui impose un cadre technique. Ces principes se sont imposés au début du 19ème siècle. Objectif de ces principes : apporter plus de clarté, dans l’utilisation des ressources publiques, de sincérité dans l’élaboration des comptes, et aussi assurer un meilleur contrôle politique. Ces principes sont apparus sous la

l'offre. Une épargne trop importante amène à une consommation trop faible et il affirme qu'il est donc nécessaire en temps de crise que l'Etat intervienne et mette en place des politiques de relance en augmentant ses dépenses et en utilisant l'arme budgétaire. Il y a un problème qui peut remettre en cause cette idée: l'inflation. Pour Keynes, l'inflation est un mal nécessaire dont il faut se servir. Il faut pour lui une augmentation de la demande par une politique monétaire de taux d'intérêts faibles