Principe D Universalité Budgetaire

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

Macro économie 3 TITRE Equilibre économique global keynésien Quand on «évoque l’analyse économique keynésienne pure, on partait de plusieurs outils : principe de demande efficace qui permettait de voir comment un équilibre pouvait s’établir. Dans le raisonnement du producteur on fait l’hypothèse que la demande globale devrait se situer à tel niveau, en réalité la demande d’un produit dépend du reste de l’économie. En fonction de la demande prévue on détermine un investissement et un niveau d’emploi

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi avait des revenus de propriété, faisait

paiement soit (0,99% du RNB ; +2,7% par rapport à 2012) 1-Principes budgétaires : 2 volumes ; EBA ; principes budgétaires :clauses générales : unité et vérité budgétaire et exception ; Universalité et exceptions ; annualité (crédits d’engagement et crédits de paiement ; crédits dissociés : règlement étalé dans le temps ou crédits non dissociés; reports sur un autre exercice tolérés sur une période complémentaire) ; spécialité budgétaire et exceptions ; Clauses spéciales : équilibre ; bonne gestion

particulières pour accomplir une mission liée à l’intérêt général le droit administratif s’applique et la compétence est celle du juge administratif. L’administration s’est beaucoup développée avec le développement des missions de l’Etat. Le principe révolutionnaire ne pouvait pas supporter que le judiciaire juge l’administratif. Aujourd'hui c n’est pas le juge judiciaire qui juge l’administration. L’administration va se juger elle même en considérant que « juger c’est encore administrer ».Cette

a abouti à l’instauration des normes professionnelles de l’audit interne par l’IIA. Ainsi, les situations hétérogènes quant à la définition de la fonction et à son périmètre d’évolution tendent, bon an mal an, vers une uniformisation et à une universalité de la profession. 1.1.2. EVOLUTION DU CONCEPT et TENDANCES ACTUELLES (voir J. RENARD) Les définitions successives de l’audit interne ont suivi sensiblement l’évolution du concept d’audit lui-même, qui d’audit de conformité est passé à l’audit

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord

politique conjoncturel ou la politique monétaire agit sur le montant de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001

davantage, et, la limite des ressources, qui impose ses contraintes.   La politique économique : recouvre l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’orienter l’économie.   La doctrine : recouvre un ensemble de notions et de principes qui définirait le fonctionnement « idéal » « admis » dans une société. Elle ne fait que proposer un modèle.   Modèle : construction théorique fondée sur une idéologie précise. Il constitue le cadre des manières d’agir dans une société donnée ;