Principe De Catholicité

ne faisant que réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II). I/ L’affirmation de la suprématie des lois fondamentales du royaume « Que les lois fondamentales de ce royaume

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques s'appliquant aux Francs Saliens, rédigé au début du VIe siècle puis amendé par Charlemagne. Redécouverte au XIVe siècle, la loi salique désigne alors une

fondamentale A) Un rappel et non une création 1) Un principe ancien Cf ( 2ème paragraphe ). référence au baptème de clovis 496==> Le sacre Dès lors que le roi est sacré il ne peut être que catholique et que la catholicité du roi va de soie, elle est indissociable de la personne du roi de France. Le principe de catholicité a été écrit et juré dans l'édit. 2) Un principe officialisé Cet arrêt acrédite définitivement un nouveau principe celui de catholicité. La France catholique dans sa masse veut le

faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II). I L’affirmation de la suprématie des lois fondamentales du royaume « Que les lois fondamentales de ce royaume

| |En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force constitutionnelles des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de | |masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de | |nullité tout traité qui va dans un but opposé (II). | |

juridique » qui fait l'objet d'une étude. C'est une abstraction théorique dépourvu de tout élément factuel qui est l'activité judiciaire. Cette science est basée sur des principes « développés et transmis ». Ces principes reflètent l’idée d'abstraction. On cherche a théoriser le droit. C'est une science qui fait l'étude des principes. Cette science fait l'objet d'une profession, les jurisconsultes, qui va évoluer «  le jus publice responsisi » : étape vers l’évolution de la doctrine. Des recueils

couronne de France » par les insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au trône. Plusieurs hypothèses sont avancées : élection du fils du Duc de Guise (fervent

L’arrêt Lemaistre rappelle donc les règles de dévolution de la couronne, et condamne d’avance toute combinaison contraire à la loi de l’état, c’est-à-dire l’interdiction de faire monter au trône des princes ou princesses étrangers, la règle de catholicité et de masculinité. Il est intéressant de souligner le rôle particulièrement actif du Parlement de Paris dans cette affaire de couronne et d’accession au trône de France. Ainsi, quelle position le Parlement de Paris tient-il dans cette affaire 

 « Notre royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est