Principe De Catholicité

avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire

que TURGOT reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »… Toutefois, ce principe d’indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l’exercice du pouvoir royal par le monarque. Il convient donc de s’interroger sur l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne et sur la place qui lui était reconnue en tant que règle de Droit. Pour cela, on peut noter tout

cette loi s’est formée progressivement à Partir de 987, en fonction de circonstances historiques et politiques, la dynastie capétienne qui arrive au pouvoir va en fait énoncer différentes règles pour pouvoir garder le pouvoir. Paragraphe 1 : le principe d’hérédité et de primogéniture En 987, le dernier Roi Carolingien, qui descendait de Charlemagne, meurt. Une Assemblée composée principalement de grands seigneurs féodaux, d’Hommes d’Eglise, se réunit pour élire un nouveau Roi, et le choix de

retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. 2) Seuls les rois se font sacrer, non les femmes. 3) Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire, énoncé par le conseil du

les possesseurs partiels de prérogatives législatives à travers l'enregistrement des actes royaux, en effet les édits du monarque n'obtiennent leur valeur générale qu'après un enregistrement de l'acte au seing des registres des parlements. Si le principe du lit de justice, qui permet au roi de passer outre cette procédure, existe, les parlements n'en sont pas moins des acteurs majeurs de la vie politique et juridique de l'époque et plus particulièrement le parlement de Paris qui tente, derrière cet

la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite de la couronne par primogéniture ; on ne s’en empare pas et l’on n’est point désigné. Ce principe d’hérédité déjà présent chez les Mérovingiens et chez les Carolingiens a été assuré aux débuts de la dynastie capétienne par le sacre des héritiers du vivant de leur pèreN 2 ; la primogéniture : l’aîné des fils est l’héritier, les cadets n’ont droit

L'affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume de France. Après avoir abordé le rappel des principes de la dévolution de la couronne effectué par le Parlement de Paris (A), on se penchera sur le principe de catholicité reconnu et affirmé par le Parlement de Paris (B). A- Le rappel des principes de dévolution de la couronne. B- L'affirmation du principe de catholicité instauré par l'édit de l'Union. 2- La nécessité de la protection des lois fondamentales du royaume de France

un reflet important du régime politique de l’époque et de la société d’ordre mise en place, c’est à dire la division de la population française en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-État. Claude de Seyssel distingue trois grands principes qui régissent la monarchie et empêchent le monarque en place de sombrer dans la tyrannie lesquels sont : la foi chrétienne, la justice et la police. Claude de Seyssel est né en 1450 à Aix-les-Bains, aujourd’hui en France, mais à l’époque située

: l’hérédité la primogéniture (évite les conflits et le morcellement du territoire) l’agnation (masculinité) la collatéralité (frère) : le roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction

A/ Les Principes de transmission de la Couronne. Le principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches