Principe De Subsidiarité Décentralisation

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

démocratie. Pour terminer, on traitera d’aborder un point qui t’intéresse sûrement, à savoir les perspectives de la démocratie. Le plan de l’exposé I. Qu’est-ce que la démocratie? A. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 1. Libertés fondamentales et Droits fondamentaux 2. Elections 3. Pluralisme démocratique 4. Opinion publique et liberté des médias B. Les principales formes de la démocratie

définie en fonction de ces deux approches. II. Les bases constitutionnelles du droit des institutions administratives. A. Les dispositions constitutionnelles relatives à l’exercice du pouvoir normatif. La constitution de 1958 réaffirme le principe de séparation des pouvoirs. - Le pouvoir exécutif est chargé de gouverner. - Le pouvoir législatif doit faire la loi et contrôler l’action gouvernementale. - Le pouvoir judiciaire doit assurer l’application des différentes normes. Par ailleurs

politiques et sociaux. L'harmonisation du droit administratif vis à vis du droit communautaire est plus délicat car le droit administratif est articulé sur l'histoire politique de la France. Le droit administratif contemporain (depuis 1789) s'inspire de principes hérité de l'ancien droit, notamment l'ordonnance de Villercotré (texte de François Ier pour imposer le français comme langue du contentieux) évoquer par le conseil des ministres, ou encore les grandes structures de l'administration, hérité soit de

souhait de l'unité du peuple. Dans les constitutions révolutionnaires,rappelle du principe d'indivisibilité et d'unité découlant d'une organisation des pouvoirs.(girondins). Le comité montagnard lui voit l'unité comme un dogme et l'impose dans tout les domaines,exemple:unité du droit. Mais ces différentes constitution n'entre pas en vigueur et c'est le comité de salut public qui va imposer par la force ce principe d'indivisibilité.Une république une et indivisible ne peut s’accommoder d'aucun particularisme

la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité

rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution

minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits)

potentielles : le risque de subir une atteinte aux droits fondamentaux pour justifier un recours (arrêt de 1992, Open Door c/ Irlande). >délai de six mois à compter de la décision interne définitive. Épuisement des voies de recours interne. Subsidiarité de la protection de la CEDH. Nota bene : la cour rejette les recours abusifs. Phase décisoire de la procédure : Constat de la violation des droits fondamentaux. Aussi décisions qui constatent un règlement amiable, rayent l'affaire

peut être positive ou négative. La relation peut être destructrice comme du point de vue politique l’injustice ou la tyrannie. Mais elle peut aussi être bienveillante car en se confrontant au jugement de l’autre je peux me juger et construire mes principes. C’est la justice également. Sartre disait « l’enfer c’est les autres » car les autres me confrontent à moi-même et me forcent à me remettre en question. Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l’Homme. Ce sont les grecs